Les aides d'etat dans la sortie de crise des pays de l union européenne

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  • Publié le : 22 mai 2010
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PARTHOENS Quentin
082534
Qparthoe@ulb.ac.be
Elena Mattevi
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Introduction à la macroéconomie : travail d’actualité
Quel a été le rôle des aides d'État
dans la sortie de la crise des pays appartenant à l'UE ?

Introduction

La crise financière, qui a éclaté en août 2007 aux États-Unis, s'est propagée en quelques mois à l'ensemble des marchés financiers et a fait courir un risquesystémique à l'économie réelle[1]. Sans des interventions massives des gouvernements, dont ceux de l'Union Européenne (UE), pour soutenir avant tout des banques en péril, l'économie était menacée d'effondrement en cascade dans ses divers secteurs.
Ce travail comprend deux parties. La première consistera à définir une aide d’État dans l'UE, à préciser les cas où elle est tolérée et le rôle de ce typed'aide pour sortir de la crise. La deuxième partie proposera une analyse personnelle des effets générés par les aides d’État et montrera comment elles ont permis de stabiliser le marché en vue d'une reprise.

1. Mise en perspective

Issue d'une vaste dérégulation du marché hypothécaire et financier, la crise a d'abord mis plusieurs banques en grande difficulté. Pour se sauver, elles n’ont pluseu d'autre moyen que de se tourner vers l’État pour obtenir des injections de capital, des reprises d'actifs ou des garanties de solvabilité[2].
Or, dans l'UE, une aide publique, en principe, n’est pas autorisée si elle correspond à la définition d’une aide d’État[3]. Une aide d’État se définit comme une aide sélective accordée par un État ou au moyen de ressources d’État, sous quelque forme quece soit, et susceptible d’affecter les échanges entre les États membres de l'UE, car l'avantage ainsi accordé au bénéficiaire fausse ou risque de fausser la concurrence[4]. Le principe général de non-intervention de l'État a cependant été repensé dans l’UE face à la crise.

La législation de l’UE a admis diverses dérogations[5]. La plus importante concerne le soutien exceptionnel à desinstitutions bancaires stratégiques en grave difficulté.
La Commission Européenne a ainsi temporairement autorisé les États de l'UE à fournir des aides massives (à récupérer ensuite) au secteur bancaire, à la condition de soumettre chaque projet à la Commission[6]. En 2008, pour stabiliser le marché bancaire, les États membres de l’UE ont octroyé près de € 3361 milliards (UE annex 2009) : une sommecolossale ! Ces aides d’État ont eu un rôle crucial pour consolider des piliers de l'économie, bien qu'on soit encore loin d’avoir vu le bout de la crise. Il est en outre nécessaire que les États adoptent des plans de relance structurés et efficaces pour éviter une récession grave et peut-être durable.

2. Analyse technique

Dans l’UE, on est en présence d'une économie ouverte avec présence de l’État(en l'occurrence, de chacun des 27 États membres).
Sur le marché commun européen, des biens et des valeurs s’importent et s’exportent et l'État lui-même intervient comme acteur économique et comme autorité, tantôt pour réglementer tantôt pour réguler[7].
L’hypothèse sur laquelle va se baser notre analyse est qu'il est fondamental de sauver des banques en difficulté pour assurer la santé même del’économie des pays de l’UE.

Les banques jouent en effet un rôle clé dans la collecte de l'épargne, qui rend possible, pour les ménages et les entreprises, le crédit à la consommation et l'investissement.
Seules des banques saines ou assainies sont en mesure de jouer ce rôle correctement. En sauvant les banques, l’État augmente ses dépenses publiques (politique budgétaire expansionniste), cequi stimule la demande globale sur le marché des biens et services.
Cette demande est également renforcée par l’augmentation des investissements, pour autant que le taux d’intérêt soit attractif pour les investisseurs.

Intéressons-nous maintenant à ce que provoque l’augmentation de cette demande sur le marché dans son ensemble.
La situation se modélise comme suit :

Une augmentation de...
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