L’ ANPE et les aides à l’embauche

Sommaire

1 La loi de programmation pour la cohésion sociale 4

2 Les contrats aidés 6

2.1 Le contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE 6 2.2 Le Contrat d’Avenir 9 2.3 Le Contrat d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20

3 Quatre aides ciblées 30

3.1 La Réduction Fillon 30 3.2 L’embauche d’un chômeur et l’aide dégressive à l’employeur (ADE) 32 3.3 L’embauche de handicapés 33 3.4 L’implantation dans une ZFU 34

Glossaire 36

Annexes……………………………………………………………………………………………...37

Préambule

Depuis sa création le 13 juillet 1967, l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) accompagne les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi ou de formation, mais assiste également les entreprises pour les embauches et le reclassement des salariés.
Le partenariat entre l’ANPE et les employeurs se concrétise par la mise en place de contrats aidés spécifiques, encadrés depuis 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale.
En plus de ces contrats, des aides ciblées sont allouées par l’Etat afin de faciliter la réinsertion des populations les plus éloignées de l’emploi ou en difficultés.

La loi de programmation pour la cohésion sociale

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005 à procéder à une refonte des contrats aidés en direction des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs comme le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC) des secteurs marchand et non marchand.
Il faut entendre par « secteur non marchand », les collectivités territoriales, les établissements publics ou groupement d’intérêt public, les organismes de droit privé à but non lucratif (par exemple, les associations