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Comment les banques se sont entendues pour facturer les chèques
Julie de la Brosse - 20/09/2010 18:18:00 Onze banques françaises viennent d'écoper de la plus grosse amende jamais infligée au secteur par l'Autorité de la concurrence. En cause, une commission interbancaire sur les chèques particulièrement douteuse. Une sanction qui arrive aussi à point nommé.
Explications.

Qu'est-ce que l'autorité de la concurrence reproche aux banques ?
L'affaire remonte à 2002, date de la refonte complète du système de traitement des chèques. Cette année là, le dispositif qui était jusqu'alors manuel -chaque remise de chèque est faite par un agent bancaire- est dématérialisé et automatisé. Les économies réalisées sont donc importantes pour les banques, qui voient le traitement des chèques s'alléger considérablement. Pour autant, elles craignent que le nouveau dispositif ne rogne une partie de leurs revenus. Selon elles en effet, l'accélération du traitement des chèques -de 3,4 à 2 jours en moyenne- les prive d'une partie de leur trésorerie qu'elles ne peuvent plus faire fructifier. Pour compenser cette perte, certaines banques se mettent donc d'accord pour appliquer une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque, sous forme de commission interbancaire. Concrètement, la banque tirée est payée par la banque émettrice pour compenser la perte de trésorerie de la première. C'est cette pratique que condamne l'Autorité de la concurrence qui estime que ces commissions dites "d'échange d'image chèque" (CEIC), ne correspondaient à aucun service rendu, et que les pertes sur les chèques tirés étaient en fait compensées par les gains sur les chèques remis. Par ailleurs, elle considère que le montant fixe de la commission était de toute façon inadapté, puisqu'il aurait dû varier en fonction du montant des chèques. "Le dispositif visé avait été mis en place sous l'égide des pouvoirs publics et de la Banque de France pour assurer la modernisation du