Les applications particulières du droit de propriété

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Nous allons voir la propriété commerciale et les applications particulières du droit de Propriété qui sont la propriété commerciale et la Propriété intellectuelle qui est composée de la Propriétéindustrielle et du Droit d’auteur.
I. La Propriété commerciale (Propriété du fonds de commerce)
Il n’y a pas de définition légale du fonds de commerce par contre on va expliquer de quoi il estcomposé et sa nature vis-à-vis du Patrimoine.
A) Composition du fonds de commerce
Il est a la foi composé d’élément corporels et incorporels et ce sont les éléments incorporels qui on le plus devaleur.
1) Les éléments corporels

Les objets mobiliers, agencement du magasin : dans un magasin des rayonnages mobilier de bureau, en industrie c’est des machines, mais il s’agit de tous lesmeubles qui ne sont pas destinés à la vente (capital fixe).
C’est aussi les marchandises les matières premières ou produit fini qui sont destiné soi a la transformation soit directement à la vente2) Les éléments incorporels

Ce qui n’est pas palpable ce qui n’a pas d’existence corporelle
Achalandage = clients potentiels c’est l’attractivité du fonds de commerce
Clientèle = clientactuels de l’entreprise 
C’est la clientèle et l’achalandage qui la plus grandes valeur dans le fonds de commerce.

Ils sont importants car ils on une réelle valeur économique reflété pas le chiffred’affaire.

Cette clientèle est reconnue au commerçant si elle est réelle et sérieuse (il fau que le commerce fonctionne encore) et il faut qu’elle soit personnelle a l’exploitant (grâce aux compétencesde celui qui exploite le fonds de commerce que la clientèle est valorisée.
La valeur de la clientèle est protégée par une action en justice qui est l’action en concurrence déloyale.Le nom commercial c'est-à-dire l’appellation sous laquelle est connue la commerce.il est attaché au fonds de commerce et peu donc être cédé.il est également protégé pas l’action en concurrence...