Les apports u traite des lisbonne

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  • Publié le : 22 mars 2011
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3. les apports du traité de Lisbonne à l'union européenne.

le maintient de traités antérieurs avec changement d'appellation pour l'un d'entre eux. Cela signifie que l'UE n'est pas instituée parle traité de Lisbonne, ce sont les traités antérieurs à savoir traité sur la communauté européenne et traité de l'union européenne qui vont refonder l'UE. Et ceci est affirmé à l'art 1 du traitél'union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'UE.
Le deuxième changement d'appellation puisque c'est la disparition de la communauté européenne, l'union se substitueet succède à la communauté européenne, la communauté européenne est absorbée par l'UE.
Depuis 2009 on ne peut plus parler de la communauté européenne mais de l'entité union européenne.
La communautéeuropéenne disparait, mais le traité qui institue l'UE existe toujours mais c'est la communauté européenne de l'énergie et de l'acier qui va devenir le traité sur le fonctionnement de l'unioneuropéenne.
Chaque communauté fondée sur un traité et à côté il y a le traité de Maastricht qui englobait tout les états. Le traité de Lisbonne fait disparaitre la communauté européenne ce n'est plusl'entité qui avait sa vie propre indépendante de l'UE. Tout ce qui était fait avant au sein de la communauté ne disparait pas mécanismes régit par la communauté va être celui sur le fonctionnement maintenantil s'occupe de tout.
Art 1 cette nouvelle union européenne est fondée sur le TUE et sur le TFUE pour l'UE il y a deux traités à vérifier dans les plaquettes.
La CEEA aujourd'hui existe toujours lacommunauté européenne a disparu mais la CEEA non c'est une entité distincte.
Il y a trois traités à ce jour le TUE, TFUE et le CEEA.
Disparition des piliers il n'y a plus la séparation rigide entreles trois piliers.
C'est la reprise de tout ce qui avait été fait depuis les années 50, politique commerciale communes existe toujours mais ce n'est plus de la communauté c'est une politique de...
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