Les aspects financiers de la fusion
I- Le principe général d’une fusion absorption :
A. L’apport de l’intégralité de la société absorbée :
Cet apport va faire à partir de l’évaluation au jour de la fusion de la société absorbée mais surtout à partir du résultat de la négociation qui va fixer les valeurs d’échange des sociétés.
Après fusion, le bilan n’est pas une somme arithmétique des deux bilans.
La valeur globale de chaque société arrêtée par la négociation sur la base d’une fourchette d’évaluation va permettre de déterminer la valeur unitaire de chaque titre.
B. Emission d’actions de la société absorbante : Combien de titres vais-je devoir créer ?
Le nombre de titres à créer sera fonction de la valeur d’un titre puisque le total devra correspondre à la valeur de la société absorbée.
La valeur d’un titre va être fonction non seulement de la valeur d’un titre de la société absorbée mais également de la valeur d’un titre de la société absorbante.
C. L’équivalence entre le nombre de titres émis et la valeur de la société absorbée :
Cette équivalence, c’est la parité ou le rapport d’échange des titres c’est à dire combien de titres de la société absorbante correspondent de la société absorbée.
D. La valeur d’apport et la valeur d’échange :
La valeur de l’apport c’est à dire la valeur que je vais retenir en comptabilité peut être différente de la valeur d’échange.
La valeur d’apport peut être égale :
. soit à la valeur nette comptable des éléments de la société absorbée,
. soit à la valeur d’échange c’est à dire à la valeur actuelle des éléments de la société absorbée.
La valeur nette comptable correspond à une approche juridique c’est à dire la transmission universelle de patrimoine.
La valeur d’échange correspond à une approche économique sachant que la valeur d’apport est égale à :
Actif - Dettes =