Les aspects juridiques du ecommerce

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  • Publié le : 23 mai 2010
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e-commerce au Maroc
Quelques difficultés de mesure du commerce électronique au Maroc

L’idée de ce sujet remonte à l’été dernier au moment où un membre de la famille, étudiant en France, était avec moi et voulait repartir à cause de la rentrée universitaire.

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Une fois qu’il a décidé de partir, c’est évident qu’il avait besoins du billet d’avion. Je lui ai proposé de le déposer encentre ville pour la réservation ou le paiement chez l’agence de la compagnie aérienne. Il m’a répondu calmement qu’il n’est pas nécessaire d’allez à l’agence et qu’il pouvait faire tout cela sans sortir de la maison. Effectivement, il s’est installé devant le micro et dans moins de cinq minutes, il m’a annoncé que c’est fait, j’ai payé mon billet ; je partirai dans quatre jours. Ce n’était pas unegrande surprise pour moi car j’ai entendu parlé de ce genre d’opérations ; mais des généralités pas plus. Alors, de là, naissait l’idée de s’informer et de se documenter sur ces types de services et tâches qu’on peut en bénéficier ou réaliser de loin. Je me suis trouvé devant un vaste sujet, une « activité » en plein essor, dite : « commerce électronique » ou « e-commerce » qui de se définie commeétant la vente et/ou l’achat sur l’Internet. Au passage j’ai noté que le pays leader dans ce domaine n’est autre que les Etats-Unis. Ainsi, le discours du vice-président Al Gore du 20 décembre 1993 sur les autoroutes de l’information a marqué le début d’une démarche volontariste des Etats-Unis sur le thème de la "société de l’information" qui s’est progressivement orientée vers la promotion del’Internet et le développement du commerce électronique.

Les Etats-Unis ont acquis une position dominante dans le domaine des technologies de l’information et sont en avance dans leur utilisation. J’ai arrêté ma recherche à ce niveau en espérant la continuer un jour. Heureusement ce jour n’a pas tardé à venir. En effet, on a vu en novembre 2007, le Centre Monétique Interbancaire (Groupementprofessionnel des banques) autorisant le paiement en ligne (par Internet) par carte bancaire. A quelques jours d’intervalles, on a vu la promulgation de la loi n° 53-05, relative à l’échange électronique des données juridiques. Cette loi a pour objet l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la notion de « signature électronique ». Ces deux textes l’un opérationnelet l’autre juridique étaient si importants qu’ils étaient très médiatisés. Cette médiatisation m’a poussé à reprendre ma recherche déjà amorcée en la matière. Etant devant un vaste domaine, multidisciplinaire, j’ai limité le champ de son approche en n’abordant que le volet « mesure » de cette activité qui est le e-commerce.

L’Internet a percé, en même temps avec et sans « douleur », toutes lessociétés du monde. C’est une révolution à laquelle on assiste. En effet, ses utilisations ne cessent de gagner du terrain : économie, gestion, sciences, formation, recherche, culture, communications, sports, divertissement, …. L’une de ses récentes utilisations est celle de la vente et de l’achat sur Internet. C’est une activité en plein essor en liaison étroite avec le développement desTechnologies de l’Information et des Communications (TIC).

Cette nouvelle activité attire les Entreprises, les Administrations, les Citoyens, les ONG et les autres Organismes publics ou privés. L’Internet marchand, fait désormais partie du quotidien de ces agents économiques et sociaux.

Ce développement ne peut continuer et durer dans un territoire national ou dans l’espace monde, en général, « sansgendarme ». Il est donc indispensable d’adopter des règles de droit. Effectivement, la majorité des pays – dont le Maroc récemment – ont promulgué des lois réglementant et régulant ce « géant invisible » qui est l’Internet et surtout ses utilisations parmi lesquelles, l’activité « commerce électronique » dite aussi « e-commerce ». Etant une activité en plein dynamisme, attirant chaque jour, des...
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