Les assises

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MÉMOIRE

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|PROJET PEDAGOGIGUE INDIVIDUALISE |

Du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010 : stage effectué avec un membre de la CGT, Sébastien BLON dans sa fonction deconseiller au Conseil de Prud’hommes.

Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 : stage réalisé au sein du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN sous la direction de Monsieur Alain BIRGY.

Du 3 janvier 2011 au 7 janvier 2011 : réalisation d’un stage au sein de l’AVIR 82, association d’aide aux victimes et de réinsertion.

Du 10 janvier 2011au 28 février 2011 : reprise du stage au sein duTribunal de Grande Instance de MONTAUBAN.

Imane KRIMI Elève Avocat Promotion 2010
SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

1ére Partie: LA RELATION ENTRE LE STATUT DE CONSEILLER 2
ET LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

TITRE 1-L’EXERCICE DE LA FONCTION DECONSEILLER AU SEIN 2
DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

1-La particularité de cette juridiction quant à sa composition 3
2-quant à son fonctionnement 4
2-1les modalités préalables de saisine du Conseil de prud’hommes 4
2-2 Convocation devant le bureau deconciliation 4
2-3Audience devant le bureau de jugement 5

TITRE 2- LA COMBINAISON D’UN DOUBLE STATUT : 6
CONSEILLER PRUD’HOMAL ET CONSEILLER SALARIE

1-Les conditions d’éligibilités6
2-L’absentéisme justifié et toléré par l’employeur 7
3-la rémunération 8

2èmePARTIE : LES MISSIONS DE L’AVIR 82 9

INTRODUCTION

Ayanteffectué tout mon cursus juridique en m’orientant vers le domaine pénal, il me semblait opportun de profiter de la réalisation de mon projet pédagogique individualisé pour me diriger vers d’autres matières tels que le droit du travail dont mes connaissances sont relativement restreintes dans ce domaine.

En premier lieu, je souhaitais avoir une vision de la pratique du droit social exercé par des nonprofessionnels du droit, ma curiosité a été telle que j’ai immédiatement entrepris diverses démarches auprès de différents intervenants ayant une double vocation : à la fois une activité professionnelle propre conjugué à une fonction Prud’homale.

Compte tenu de mon intérêt pour la technicité de la matière, il me fallait orienter mes recherches vers une organisation syndicale de défense desintérêts des salariés.

Mon choix s’est finalement orienté vers un délégué syndical, membre de la CGT, qui disposait d’une double casquette à la fois la fonction d’informaticien combiné avec celle de conseiller prud’homal.

Cette opportunité m’a cependant permis ainsi de bâtir une première et réelle approche avec la juridiction du travail et par la même occasion étudier de manière objective sonfonctionnement sur le plan interne.

Mon maître de stage disposait de locaux au sein du Conseil de Prud’hommes, ce qui a favorisé néanmoins mon intégration au sein des membres de cette juridiction.

Cependant avec l’accord du Président du Conseil des prud’hommes, j’ai pu disposer des outils de la bibliothèque pour me pencher sur des questions complexes relatifs aux dispositifs applicables en...
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