Les associations

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  • Publié le : 27 mars 2011
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ASSOCIATIONS

Sommaire :
-INTRO-
I- Définitions
II- Composition d’une association
III- Association à plusieurs buts
IV- La loi concernant les associations
V- Le règlement intérieur
VI- Libertés d’associations
VII- Les différentes dissolutions 1) La dissolution volontaire 2) La dissolutionautomatique 3) La dissolution juridique 4) La dissolution administrative

-CONCLUSION-

Certaines personnes se réunissent pour un but commun tout en étant protégé par la loi : ce sont les associations. Ces personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un autre butque de se partager les bénéfices.

I- Définition

Le droit d’association permet à plusieurs individus de se réunir pour partager d’une manière permanente un intérêt commun qui leur serait impossible individuellement. Prés de la moitié de la population française participe à une association : la plupart des membres cherchent à aider les autres par un moyen plus efficace que la politique.Les plus importantes associations deviennent des groupes de pression, appelés en anglais lobby, qui peuvent par leur taille ou leurs relations, influencer les hommes politiques, et les personnes qui ont un pouvoir important. Ainsi, elles peuvent se mobiliser et se faire entendre pour faire avancer leur cause. Le droit d’association fait partie des libertés publiques.
Les associations ont desactivités diverses : ils font des collectes d’argents, mettent en place des campagnes d’affichages, font des pétitions et les plus importants: des campagnes d’informations auprès des médias et des rassemblements sur la voie publique
Attention, il faut différencier les syndicats des associations. Les syndicats ont pour rôle de défendre les intérêts de leurs adhérents qui sont des salariés. Ils sontdonc un médiateur entre le salarié et le patronat.
Mais il faut aussi différencier les associations des sociétés et des groupements d’intérêt qui sont créé dans le but de partager des bénéfices.

II- Composition d’une association

Les associations ont une « liberté associative », c'est-à-dire, sauf cas particulier, qu’elles sont libre de s’organiser comme elles le veuillent. Mais il y asouvent une organisation démocratique (par exemple, il y a des élections pour les dirigeants, etc…). Généralement, une association contient une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau. Mais ce n’est pas le cas de toutes les associations.
Les associations ont différents membres :
- Les dirigeants, que les statuts désignent pour diriger les associations.
- Les adhérents,qui paient une cotisation (la cotisation est la principale source de revenus des associations).
- Les bénévoles, qui offrent une partie de leur temps pour faire avancer le projet de leurs associations sans se faire payer.
- Parfois, les salariés, qui sont donc considérés comme employés et qui obéissent à leurs patrons.

III- Associations à plusieurs buts

Fédération : Association quiregroupe différentes associations ayant un but proche ou identique. Chaque association peut s’ajouter ou se retirer d’une association librement.
Les régies de quartier : Association qui a pour but d’améliorer les conditions de vie d’un quartier en entretenant les jardins, en faisant des travaux, etc … . Ces activités permettent aux intéressés de s’impliquer dans la vie de leur quartier. 
Lesassociations :
- Non déclarée : une association non déclarée est constituée d’une personne ou plus, qui se regroupent de manières informelle autour d’une idée ou d’un projet en commun.
- D’utilité publique : une association d’utilité publique est une association qui a été reconnue d’utilité publique. Elle a donc une capacité juridique plus grande que les autres associations. Mais pour cela, elle a...
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