Les associations
1/ Ce titre de « président fondateur », « membre d'honneur », etc., n'a aucun fondement légal. Tout dépend donc de ce que vos statuts prévoient. Il s'agit a priori d'un simple titre honorifique, mais vos statuts peuvent stipuler par exemple que le président fondateur est adhérent de droit et dispensé de cotisation ou qu'il est membre de droit du bureau ou du CA, ce qui lui donne un pouvoir « à vie ». Attention dans ce dernier cas à la possibilité de remise en cause du caractère démocratique de l'élection des dirigeants dans votre association qui n'est pas sans conséquence dans un grand nombre de cas (agréments, subventions...). Dans tous les cas, il vous est possible, par une assemblée générale, de modifier les statuts dans le sens que vous souhaitez.
2/L'exclusion peut intervenir : * lorsque les conditions requises par les statuts pour adhérer à l'association ne sont plus réunies (capacité juridique, droits civiques, activité professionnelle, âge, etc), * en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, motifs graves, etc).
La procédure d'exclusion est généralement prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l'association ; elle peut être prononcée sur décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. A défaut de stipulation statutaire, elle peut intervenir dès lors que l'associé ne respecte pas ses engagements (résolution de l'adhésion).
En toute hypothèse, l'intéressé doit être averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.
L'associé exclu dispose de plusieurs recours possibles : * le recours amiable devant le conseil d'administration, l'assemblée générale ou le cas échéant la fédération. De telles dispositions peuvent être prévues par les statuts ou le règlement intérieur; * le recours judiciaire devant le tribunal de grande instance du siège de