Les assurances sociales

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Les assurances et les assurances sociales |

Historique :
Gênes, Italie : 1347 – plus ancienne police d’assurance connue (transport maritime)
Londres, GB : 1666 – Le grand incendie, fondation de la première société d’assurance contre les incendies.

Définitions :
! L’assurance est la couverture mutuelle d’un besoin d’argent, aléatoire mais estimable d’avance, dont sont menacées d’égalesmanières une multitude d’entités économiques. !

* La communauté des risques :
La mise en commun des ressources. Un individu seul est faible alors que la mise en commun de ressource une communauté se sent forte.
* La mutualité :
La couverture des besoins futurs. Chacun y apporte sa contribution (Ceux qui ont la chance d’être épargner ne reçoivent rien en retour, leurs parts reviendront àceux qui seront frappé par le malheur)
* Le risque :
Entreprise risquée. Un risque pour les personnes ou les choses. Prévention contre un événement dommageable ou incertain.
* Les parties contractantes :
Le client = Le preneur d’assurance, l’assuré
L’assurance = L’assureur
L’assuré a le droit à une couverture en contrepartie, est obligé de payer la prime et de respecter le contrat.L’assureur : est obligé de fournir la prestation convenue selon le contrat
* La prestation d’assurance : Le client demande une couverture d’assurance (pour un risque déterminé) => il ne peut se départir du contrat pendant cette période (durée générale 14 jours)
Document signé par les deux parties
* La police d’assurance :
La preuve que le contrat existe, pas de contrat, pas de papier.Signer uniquement par la compagnie d’assurance
4 semaines maximum pour annoncer une rectification.
La police comprend : Le risque, la personne patrimoine ou chose exposée au risque, la prime, la prestation d’assurance, le début et la fin du contrat, la franchise.
PREUVE MAIS PAS CONTRAT
* La prime
Montant que l’assuré doit payer afin de couvrir le risque assuré.
* La franchise :
Laparticipation de l’assuré lors de chaque sinistre. (Permet à la compagnie de ne pas être systématiquement dérangée pour des petites choses)
* LCA : Loi sur le contrat d’assurance. Réglementations des assurances et des assurés. (S’appliquent uniquement à l’assurance privée)
* CGA :
Conditions générales d’assurances. Doivent être remises à l’assuré avant signature du contrat.
* La sommeassurée
Montant maximal que la compagnie d’assurance versera en cas de sinistre. (Assurance de chose, elle correspond à la valeur au moment de la proposition d’assurance.)
* La prestation d’assurance :
Prestation convenue en cas de sinistre
* L’ombudsman :
Examinateur et médiateur des deux parties. Aucune valeur juridique.
* La faute grave :
L’assuré a commis un dommage sans prendreles précautions essentielles. L’assureur est en droit de réduire sa prestation.
* La réticence :
Lors du contrat, omettre ou non déclaré un fait connu au préalable et sur lequel il a été questionné par écrit.
* Sous assurance-Sur assurance-Double assurance
Sous assurance : Somme assurée inferieure à la valeur de l’assurance, entraine une diminution de l’indemnité
Sur assurance : Lasomme assurée est supérieure à la valeur d’assurance. En cas de sinistre seule la valeur à neuf de l’objet sera prise en compte.
Double assurance : Assuré par plusieurs assurances pour le même objet mais inutile
* La coassurance-La réassurance-pool :
Risque réparti entre plusieurs assurances. Il y a également des groupes pour la couverture des gros risques (Pool suisse d’assurance aviations,nucléaires, tremblement de terres)

Critère de classifications des assurances :

Assurance de choses : couvre les biens matériels de l’assuré.
Exemple : vol
Assurance de patrimoine : couvre les dommages causés à autrui par l’assuré.
Exemple : RC VHC
Assurances de personnes : couvre les atteintes personnelles
AVS, AI, etc.

CHOSES |
Assurance-incendie : * Prestations en cas...
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