Les assurances sociales
Historique :
Gênes, Italie : 1347 – plus ancienne police d’assurance connue (transport maritime)
Londres, GB : 1666 – Le grand incendie, fondation de la première société d’assurance contre les incendies.
Définitions :
! L’assurance est la couverture mutuelle d’un besoin d’argent, aléatoire mais estimable d’avance, dont sont menacées d’égales manières une multitude d’entités économiques. !
* La communauté des risques :
La mise en commun des ressources. Un individu seul est faible alors que la mise en commun de ressource une communauté se sent forte. * La mutualité :
La couverture des besoins futurs. Chacun y apporte sa contribution (Ceux qui ont la chance d’être épargner ne reçoivent rien en retour, leurs parts reviendront à ceux qui seront frappé par le malheur) * Le risque :
Entreprise risquée. Un risque pour les personnes ou les choses. Prévention contre un événement dommageable ou incertain. * Les parties contractantes :
Le client = Le preneur d’assurance, l’assuré
L’assurance = L’assureur
L’assuré a le droit à une couverture en contrepartie, est obligé de payer la prime et de respecter le contrat.
L’assureur : est obligé de fournir la prestation convenue selon le contrat * La prestation d’assurance : Le client demande une couverture d’assurance (pour un risque déterminé) => il ne peut se départir du contrat pendant cette période (durée générale 14 jours)
Document signé par les deux parties * La police d’assurance :
La preuve que le contrat existe, pas de contrat, pas de papier. Signer uniquement par la compagnie d’assurance
4 semaines maximum pour annoncer une rectification.
La police comprend : Le risque, la personne patrimoine ou chose exposée au risque, la prime, la prestation d’assurance, le début et la fin du contrat, la franchise.
PREUVE MAIS PAS CONTRAT * La prime
Montant que l’assuré doit payer afin de couvrir le risque assuré. * La franchise :
La