Les autorités de régulation indépendantes en matière économique et financière

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

Colloque National sur

[pic]

Béjaïa le 23-24 mai 2007
Auditorium Aboudaou

Président d’honneur

Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira

Comité Scientifique

Président :Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa

Membres :
• Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa
• Pr. KHELLADI Mokhtar, U. Béjaïa
• Pr. BELLATTAF Maâtouk, U. Béjaïa
• Pr. MACHOU Ammar, Université de Tizi-Ouzou
• Dr. BOUDRIOUA Abdelkarim, U. Béjaïa
• Dr. KACHER Abdelkader, Université de Tizi-Ouzou
• Dr. KETTOU Mohamed Chérif, Université de Tizi-Ouzou

Comité d’organisationPrésident du comité : M. MOKHTARI Abdel Krim, U. Béjaïa

Membres :

|M. MOUSSACEB Zoheir |HAMADI Zoubir |
|AÏT MANSOUR Kamel |CHITER Abdelouahab |
|BELLOUL Ammar|HAMZI Brahim |
|BERRI Noureddine |TAOUILT Karim |
|ASSALI Abdelkrim |RACHEDI Saïda |
|AÏSSAOUI Azeddine|ALLOUI Farida |
|SEKLAB Farida |TEBAÂ Nadjet |
|DEMOUCHE Hakima |HADRI Samir |
|TOUATIMohand-Chérif |IRATEN Abdellah |

Problématique du colloque :

Les réformes économiques engagées depuis une quinzaine d'années se traduisent par un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l'Etat de la sphère économique au profit du marché. Toutefois, et contrairement à ce que laissesuggérer le mythe du désengagement étatique, le passage de l'Etat providence à l'Etat régulateur ne signifie nullement la fin de l'intervention de la puissance publique dans le champ économique. Face aux exigences d'un encadrement efficient des mécanismes du marché, l'intervention de l'Etat s'avère nécessaire. Parmi les multiples préoccupations liées au passage de l'Etat providence à l'Etatrégulateur, on peut citer la nécessité de définir les règles destinées à construire une économie de marché, de sanctionner les comportements préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence.

Par ailleurs, si certains secteurs d'activité sont désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre,l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité bancaire, les pouvoirs publics se doivent de veiller aux intérêts de la clientèle. Ainsi s'entrecroisent des intérêts contradictoires : ceux desopérateurs, ceux des usagers, de la clientèle ou du consommateur d'une manière générale, enfin ceux de l'Etat, responsable du fonctionnement efficient du marché.

S'il est admis que l'intervention de l'Etat est nécessaire, il reste qu'une telle intervention change toutefois de nature : on passe en effet à de nouvelles formes d'intervention que l'on résume sous le vocable de régulation qui vise...