Les autorités administratives indépendantes

781 mots 4 pages
LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Liste des 43 Autorités Administratives Indépendantes.

Agence française de lutte contre le dopage
(ALFD)
Commission nationale du débat public (CNDP)
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)
Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS)
Commission bancaire Défenseur des enfants

Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA)
Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC) Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité(HALDE)

Autorité des marchés financiers(AMF)
Commission nationale de l'informatique et des libertés(CNIL).
Commission consultative du secret de la défense nationale(CCSDN) Haute autorité de santé
(HAS)

Autorité de la concurrence (Anciennement Conseil de la Concurrence) Commission paritaire des publications et agences de presse Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles(ACAM)
Haut conseil du commissariat au comptes
(H3C)

Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) Commission des participations et des transferts Commission des infractions fiscales Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
(HADOPI)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Anciennement : commission de régulation de l'électricité.) Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
Médiateur national de l'énergie
Autorité de régulation des mesures techniques
(ARMT)
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République Médiateur de la République

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