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Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôle a priori.en quoi consistent ces contrôles ?

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Q 3 = les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines miss° de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ?

La place centrale occupée par les établissements bancaires & financiers au sein de notre économie nécessite que des autorités de contrôle exercent 1 vigilance continue afin de garantir la stabilité du système financier & la protection du consommateur. Le contrôle à priori permet de barrer l’accès à la profession aux acteurs éco qui ne présentent pas de garanties suffisantes de moralité & de solvabilité. Pour se faire, 3 autorités de tutelles co-existent en France, la BDF, l’AMF & l’ACP.
Nous préciserons, en 3 parties distinctes les missions de ces 3 organes de tutelle

1 LA BDF

A stabilité financière

Son K appartient à l’état.
Elle met en œuvre en France, la politiq monétaire de la BCE.
Elle met à dispo des agents & de moyens pr l’exercice de la mission de contrôle de l’ACP ( Commission Bancaire & du CECEI)
Elle surveille le système financier notamment la sécurité des systèmes de compensation, de règlement & de livraison des instruments financiers
Elle veille au bon fonctionnement & à la sécurité des systèmes de paiements ds le cadre du SEBC (Syst € des Bq centrales)

B stabilité financière

Elle met en œuvre les décisions de la politiq monétaire de la BCE & gère 1 partie de ces réserves de change.
Elle fabrique & gère la monnaie fiduciaire (entretien & bonne qualité de sa circulation)

Prestation de services

Elle exerce des missions d’intérêt général fixées conventionnement avec l’Etat ou avec certains tiers comme le maintient des fichiers d’incident de paiement (FICP, FIBEN), le traitement des demandes de droit au cpte ou la commission de surendettement

2 l’ACP

L’ACP, autorité de contrôle prudentiel, est composée d’1 collège lui-même composé des secteurs de la bq et de l’assu, dont le président est le gouverneur de la BDF & d’1 commiss de sanction

Le collège délivre les agréments alors

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