Le rôle des autorités de tutelle concernant l’obligation de sécurité du secteur bancaire

Intro :
Le secteur bancaire est au coeur de l'économie mondiale.Ainsi, le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Lois très diverses (84, code mon et fin) ont été mis en place. Mais c’est la loi de securité fin de 2003 qui a apporté une distinction + claire entre pv de légiferer et controler = a redéfini le rôle exact des différentes autorités de tutelles.
Après avoir présenté les raisons de cette situation nous verrons comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission. 1. les raisons de ces obligations : la place des bq au centre du circuit économique a. La protection des déposants et la prévention du risque systémique ; = obligation faite aux banques de garantir à leur déposants leur liquidités et leur solvabilité. ex ; En France la loi Debré a accéléré la bancarisation en imposant la mensualisation du salaire sur un compte. Il a donc été nécessaire pour les banques de créer des conditions de confiance pour le public.
Et le risque éco lié à cette fonction de déposant :
= Risque systemique évènement grave qui affecte 1 établissement de crédits qui peut, cause des engagements croisés, provoquer 1 réaction en chaine risquant de déclencher 1 crise du système. ex ; Suite à la liquidation d'Herstatt, il y a eu un effet domino sur certaines autres grandes banques b. la lutte contre le blanchiment et la prevention du terrorisme ; = def blanchiment ; fonds illicitement acquis sont cumulés puis dispersés par diff canaux afin de réapparaitredans des pays à forte réglèmentation sous forme licite. = Terrorisme : Depuis les attentats du 11/09 les règles de contrôle se sont encore plus durçies et élargies au financement du terrorisme.
2. Comment les autorités de tutelle assurent leur missions a. En barrant l’accès à la