Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants)

Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires.
La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration.
Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut.
Etre fonctionnaire c’est travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt générale. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et de rémunération.
La déontologie pour les fonctionnaires s’exprime dans la réglementation statutaire, le contrôle en étant assuré par l’Etat. Les chartres professionnelles ou d’entreprise, « les codes de bonnes conduites » se développent er reçoivent des qualifications juridiques différentes selon leur mode de conclusion.

I) La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires

La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires favorise le départ des fonctionnaires vers le secteur privé afin d’y commencer une seconde carrière. Le but étant pour les fonctionnaires d’atteindre leur but sans que les administrations s’y opposent. Cette nouvelle mobilité a deux aspects :

- L’indemnité de départ volontaire : pour les fonctionnaires et les non-titulaires en CDI qui souhaitent quitter la fonction publique pour créer leurs entreprises, ou pour développer un projet personnel dans le secteur privé, ont le droit, suite à un décret paru le 17 avril dernier, de demander une indemnité de départ volontaire.

- Construire une seconde carrière : Le fonctionnaire peut se servir de ses acquis, suite à sa carrière