Les avant-contrats

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  • Publié le : 15 août 2011
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L'exécution forcée des avant-contrats

INTRODUCTION
Les notions d'avant contrat et d'exécution forcée s'avèrent respectivement ambiguës : en effet, on entend par le terme d'avant contrat à la foisla phase informelle des négociations qui précède le contrat mais aussi le contrat lui-même, lorsque son objet est d'en préparer un autre ; la caractéristique principale de l'avant contrat est laliberté sans laquelle il serait déjà le contrat. La notion d exécution forcée quant à elle est une des voies de droit ayant pour fonction de sanctionner l'inexécution d'une obligation, elle inclut de cefait la faculté de demander que soit ordonnée toute mesure permettant une telle exécution.

I. Le principe de l'exécution forcée : une sanction à la violation des avant contrats mise en exergue parla jurisprudence
A. Une qualification délicate mais nécessaire de l'obligation liant les parties aux avant contrats
B. Une illustration du principe d'exécution forcée à travers le pacte depréférence limité toutefois par certaines réserves

II. Une remise en cause du principe énoncé à l article 1134 du code civil qui tend à être régularisée
A. Controverses jurisprudentielles et doctrinalesquant à l'impossibilité d'obtenir l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente
B. La nécessité de répondre à l'impératif de sécurité juridique suscitée par l'avant projet Catala


Ledroit positif français connaît actuellement de nombreuses controverses quant à l'exécution forcée des contrats mais, les avant-contrats ne sont pas exclus du débat et bien au contraire permettent unemeilleure compréhension du raisonnement jurisprudentiel.
Les notions d'avant contrat et d'exécution forcée s'avèrent respectivement ambiguës : en effet, l'on entend par le terme d'avant contrat à lafois la phase informelle des négociations qui précède le contrat mais aussi le contrat lui-même, lorsque son objet est d'en préparer un autre ; la caractéristique principale de l'avant contrat est...
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