Les avantages au personnel

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Sommaire
1. Les avantages à court terme. ....................................................... 3
2. Les avantages à long terme. ........................................................ 5
A. Cas d’une entité qui ne constatait pas les indemnités de départ à la retraite et autres avantages à long terme. .................. 6
B. Cas d’une entité qui comptabilisait les indemnités de départ à laretraite et autres avantages à long terme. ................................. 8
3. Informations à fournir. .............................................................. 10
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Ministère des finances
Conseil National de la Comptabilité
Note méthodologique de première application
Les avantages au personnel
Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutesformes, en contrepartie des services rendus par son personnel. Elles résultent d’engagements à court ou long terme en vertu d’obligations juridiques (loi, convention collective, contrat de travail ou tout autre accord formalisé, etc.) ou implicites (usages) qui mettent à la charge de l’entité des obligations de paiements.
1. Les avantages à court terme.
Les engagements à court terme de l’entitécomprennent les obligations de payer en cours d’exercice et celles exigibles dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice où le service a été rendu par le personnel ; ils représentent l’ensemble des rémunérations et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations.
Ces engagements comprennent notamment :
 l’ensemble des rémunérations du personnel de l’entité en monnaie, ycompris celles allouées aux dirigeants sociaux et à l’exploitant individuel en contrepartie du travail fourni ;
 les avantages en nature tels que le logement, la voiture et les biens ou services gratuits ou subventionnés dont bénéficient les membres du personnel en activité et en retraite ;
 les cotisations aux caisses de sécurité sociale liées à ces rémunérations ;
 les charges socialesfacultatives et obligatoires de l’exploitant dans le cadre d’une entité individuelle ;
 Les congés payés avec les charges sociales et fiscales liées ;
 Les primes d’intéressement et variables payables dans les douze mois qui suivent la clôture.
Ces avantages accordés par une entité à son personnel, sont sensés être comptabilisés en charges en 2009 dès lors que le travail a été effectué encontrepartie de ces avantages, et que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l’entité vis à vis de son personnel ont été remplies.
Les charges correspondantes aux avantages à court terme enregistrées dans les comptes appropriés et les obligations qui subsistent à fin 2009 comptabilisées au bilan sont à translater sans actualisation, avec effet d’impôt différé danscertains cas.
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Ministère des finances
Conseil National de la Comptabilité
Note méthodologique de première application
Les avantages au personnel
Exemple : Comptabilisation de droits à congé en 2009 pour 60 000 DA, dans une entreprise commerciale.
Selon PCN
Selon SCF
Compte
Libellé
Montant DA
Compte
Libellé
Montant DA
630.2
Rémunération du personnel
60 000
631.2
Rémunération dupersonnel : congés payés
60 000
563.2
personnel
60 000
428.2
Personnel congés payés
60 000
Ecritures de retraitement à constater
N° du compte
LIBELLE
Montant
Débit
Crédit
Débit
Crédit
133
115
Impôts différés actif (chang. Méth.)
Report à nouveau «Ajustements résultant de changement de méthodes comptables ».
(60.000 X 25 % = 15.000)
15.000
15.000
Cet impôt différé est généré comptetenu de la réintégration fiscale de cette charge opérée au titre de l’exercice 2009.
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Conseil National de la Comptabilité
Note méthodologique de première application
Les avantages au personnel
2. Les avantages à long terme.
Les engagements à long terme représentent les paiements que l’entité aura à effectuer au-delà de douze (12) mois après la clôture de l’exercice...
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