Introduction

En France, depuis la Révolution de 1789 lorsque le système judiciaire changea radicalement, il y a eu de nouvelles lois, de nombreuses réformes, etc., afin d’améliorer l’organisation et le processus judiciaire. L’appareil judiciaire a eu pour souci constant de garantir une sélection impartiale et de qualité des juges afin d’assurer l’indépendance de la justice, l’impartialité des juges et l’objectivité et homogénéité des jugements. Deux aspects sont centraux à cette problématique : selon quels critères et de quelle manière sélectionner les futurs juges et les former et, comment assurer que leur choix et formation garantissent leur expertise et capacité à être de ‘bons’ juges ? Afin de répondre à cette question nous verrons les avantages et inconvénients du système français d’une part dans le recrutement des juges, puis d’autre part dans la formation des juges.

I. Recrutement

La magistrature française est une magistrature de carrière, les futurs juges sont donc sélectionnés selon certaines qualifications et le recrutement se fait principalement par concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).
Le formulaire des examens d’admission et le contenu des programmes scolaires de l’ENM sont fixées dans les dispositions de l’Ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 et Décret 72-355 du 4 mai 1972, qui ont fait l’objet d’amendements, le dernier en date étant le Décret 2008-1551 du 31 décembre 2008, qui a établi les types d’examens d’entrée. Le fait que les conditions de l’ENM sont prescrites dans des textes ‘de loi’ rend le recrutement des juges clair et sans ambigüité, au contraire du système anglais par exemple, où les juges sont sélectionnés sur la base de leur réussite professionnelle le plus souvent par une commission des nominations judiciaires (Judicial Appointments Commission), une qualité parfois subjective.
Par ailleurs, l’examen de l’ENM est particulièrement ouvert puisqu’il permet l’accès à la magistrature à des personnes