Les avantages fiscaux pour les handicapés

1684 mots 7 pages
II) Le contenu et les conditions des avantages fiscaux pour les handicapés :

2.1) Le contenu des avantages fiscaux :

Le fisc accorde des avantages fiscaux spécifiques en présence d’une personne handicapée.
Ainsi, les personnes handicapées peuvent bénéficier :

* D’un foyer fiscal élargi : Dans certains cas seulement, une personne invalide peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Cela concerne, par exemple, les titulaires de la carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité pour accident de travail de 40% au moins, les personnes souffrant d’une invalidité à 40% au moins. Une personne à charge titulaire de la carte d’invalidité, même non parente, peut être comprise dans le foyer fiscal de la famille chez qui elle vit. La demi-part pour parent isolé est accordée au parent invalide même s’il ne vit pas seul.

* D’un crédit d’impôt pour les équipements spécifiques : Les dépenses d’installation ou de remplacement de certains équipements adaptés aux personnes handicapées, situés dans la résidence principale, donnent droit à un crédit d’impôt de 25% ou 15% selon le cas, avec un plafond apprécié dur 5 ans de 5000 euros ou 10000 euros selon que la personne est seule ou en couple. Il s’agit par exemple de certains équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité tels que les baignoires à porte, mains courantes, appareils élévateurs adaptés aux personnes handicapées, etc.

* D’une réduction d’impôt en cas d’hospitalisation : Les personnes qui font un séjour dans un établissement d’hébergement des personnes âgées ou dépendantes, ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé, ont droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre de 2500 euros per personne concernée (5000 euros pour un couple)

* D’une exonération d’impôt sur le revenu : Certains revenus sont exonérés, parfois sous conditions, comme l’allocation aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap, etc. Sont également visés certains

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