Les avoirs
Les avoirs
I L’établissement des avoirs
A. Les règles générales
Une facture d’avoir est destinée à rectifier la facturation précédente.
a. Les conditions de forme
Pour éviter une fausse interprétation et une mauvaise comptabilisation, la facture d’avoir doit comporter de manière visible la mention « Avoir », en général dans sa partie supérieure (en-tête de la facture). Parfois les factures d’avoir sont établies en montants négatifs pour faciliter l’interprétation.
En plus de la mention « Avoir », la facture d’avoir doit faire apparaître le TTC accompagné de la mention « Net à votre crédit » (ou parfois « Net à déduire »), au lieu de la mention « Net à payer » sur la facture de doit. Enfin, la facture d’avoir est établie selon les mêmes règles de forme que la facture de doit.
b. Les conditions de fond
Dans tous les cas, l’établissement de la facture d’avoir doit reprendre les éléments figurant sur la facture de doit initiale : remises ou rabais s’il y en avait, escompte et TVA au taux identique.
B. Les avoirs pour retour de marchandises
Il arrive que des marchandises livrées ne puissent être conservées, car leurs qualités ou leur état ne sont pas acceptables ou ne correspondent pas à ce qui était prévu. Dans ce cas, elles sont retournées par le client au fournisseur. La facture, souvent déjà établie et envoyée, comporte des produits refusés qui n’auraient donc pas dû être facturés. Pour corriger la somme nette due par le client, une facture d’avoir doit être établie par le fournisseur, afin de ramener le montant dû aux produits réellement vendus. La facture doit indiquer clairement les quantités, les prix unitaires et globaux des marchandises retournées et les références de la facture de doit à laquelle elle correspond.
C. Les avoirs pour remise ou rabais
Si une remise était prévue selon les conditions contractuelles de vente et a été oubliée lors de l’établissement de la facture, le fournisseur doit établir une