Question 1

Question 1

Quelles sont pour les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment? Le blanchiment d’argent est estimé entre 2 et 5% du PIB mondial (600 milliards de dollars). Le blanchiment d’argent est une technique consistant à dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (trafics de drogue, d’armes…) et le réinvestir dans des activités légales. Après une 1ère prise de conscience aux EU du risque que cela représente dans les années 80-90, la mondialisation des échanges et des capitaux a développé la lutte contre ce blanchiment à l’échelle internationale. Ainsi, des groupes se créèrent comme le Groupe d’Action Financière (GAFI) né en 1989. Regroupant dorénavant 35 pays, il créa notamment en 2005 (résolution 1617) 40 recommandations servant de socle à l’élaboration de la législation des états (+ 9 spéciales suite aux attentats du 11 septembre 2001). L’UE est très intéressée par la lutte anti-blanchiment et suit ces recommandations via son rôle normatif. C’est ainsi que le 26 octobre 2005, la 3ème Directive (transposée en France par une ordonnance du 30/01/2009) rend homogène la définition du blanchiment, de l’acte de terrorisme et du champ d’opération de la cellule de renseignement financier (CRF/ ex de TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers). Nous étudierons l’impact de cette 3ème directive pour les banques, et ce, tant par ses aspects bénéfiques que par les difficultés qu’elle représente pour elles. I- La 3ème directive : une réelle avancée pour les banques.

A- Une protection des déclarations effectuées.
Les Etats membres et les établissements financiers devront prendre des dispositions appropriées pour protéger de toute menace ou action hostile, les correspondants anti-blanchiment et les collaborateurs qui font des déclarations de soupçon. D’ailleurs, les établissements effectuant une déclaration ont