Bases pour le droit constitutionnel.

Qu’est ce qu’une constitution ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Est la règle des règles juridiques. Ce qu’on appelle également une norme fondamentale dont se note les sociétés organisées qui se constituent en un phénomène institutionnel : l’Etat.
La constitution du 4 octobre 1958, c’est le txt actuellement en vigueur, élaboré à la fin de la 4ème république par Charles de Gaulle.
La constitution c’est également la règle de droit la plus importante dans l’ordre juridique. Un ordre juridique comprend des règles de droit de différentes natures et ces règles de droit sont entre elles hiérarchisé ( elles n’ont pas la même valeur juridique ) . Au sommet de cet ordre, figure LA C . La C. détermine les conditions de la validité des normes inférieures.

Exemple : si une loi adopté en France par le Parlement, en sept 2014 comporte des dispositions contraires a la constitution, cette loi en principe ne peut etre promulgué. La loi ne peut entrer en vigueur au motif qu’elle est inconstitutionnelle ( inconstituté par le juge constitutionnel ou conseil constitutionnel)

Le droit constitutionnel ( DC ) est une discipline qui vise a l’étude de la C et plus particulièrement du constitutionalisme qui apparait en 1789 ( révolution ). On étudie la constitution en tant que phénomène historique, la constitution actuelle est le fruit des expériences du passé, elle est riche, puisque la France a connu en deux siècles plus de 15 régimes (empire, république, dictature.. ) Toutes les sortes de droit sont la production historique. Le DC s’intéresse à la constitution en tant que droit positif. DP est définit comme étant le droit en vigueur, et le DC en vigueur se trouve dans la constitution 1958.

Qu’est ce que la constitution parmi les règles de droit ? Comment définir une C dans le cadre d’un régime dit « démocratique » et « libérale » ? Comment envisager la constitution de 1958 dans ce cadre politique déterminé ?
La C est une