La brevetabilité des logiciels
Présentation
La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un brevet. Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d’auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l’invention technique en découlant. L’ensemble du logiciel ne sera souvent pas breveté. Seule l’invention technique découlant du logiciel pourra être couverte. Autrement dit, ce seront uniquement les éléments techniques utilisés par ce logiciel qui seront brevetés. Le champ d’application du logiciel n’est plus limité au secteur de la bureautique et de l’industrie. Il est un outil technique utilisé dans la plupart des activités, y compris dans celles de la vie quotidienne. Ne pas breveter signifierait qu’on s’interdit de protéger toute innovation technique. La CNCPI souligne que la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur est d’autant plus économiquement justifiée que l’ingénierie en matière de logiciels supporte, au même titre que les technologies plus traditionnelle, des coûts de recherche et développement importants. Les brevets autorisent une protection de la fonctionnalité et permettent dès lors, contrairement au droit d’auteur, de protéger efficacement les résultats de la R&D. A une époque où une grande partie de l’innovation des sociétés occidentales repose sur les services et où les fabrications se délocalisent, il est tout particulièrement important de protéger au niveau européen les inventions conceptuelles mises en œuvre par ordinateur. La CNCPI tient à rappeler que le brevet constitue un outil