Les bic
PARTIE 1 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Sous-partie 1 : Définition
1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale : sté de capitaux ; personnes morales assimilées quel que soit leur objet.
2-Les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A-Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1) Les activités imposables. * Activités imposables par nature : les activités commerciales ; les activités industrielles : * Activités réputées commerciales * Les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines ; * Certains profits immobiliers : les bénéfices des marchands de bien et des lotisseurs ; les profits provenant des opérations de constructions ; * les locations d’établissements industriels ou commerciaux équipés; * les bénéfices réalisés par les adjudicataires, concessionnaires ou fermiers de droits communaux ; * les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires ; * les profits réalisés sur les marchés à terme d’instruments financiers, si les opérateurs professionnels optent pour le régime des BIC. * Locations * de biens mobiliers ; de boxes ou d’emplacements de garage assorties de prestations (lavage,…); de locaux d’habitation en meublé, à titre habituel.
2) Les personnes physiques imposables.
L’entreprise individuelle et la société de personnes ne sont pas imposées sur les bénéfices générés par leur activité. Sont passible de l’impôt sur le revenu d’après les BIC, les personnes physiques : * Exploitant : de l’entreprise individuelle exerçant les activités énoncées précédemment. * Associés :