Les biens . droit civil

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Partie 1 du Cours de Droit des Biens : définition et classification juridique des biens
DROIT DES BIENS
 
Droit des biens : livre 2 du code civil (CC) intitulé « de la propriété et… »

INTRODUCTION : LES BIENS SONT DES DROITS.
 
 
Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel.
Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de lamanière la + absolue.

LA NOTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne.

I. Le patrimoine se compose de 2 éléments
qui forment un ensemble : l’actif et le passif.
 
● L’actif : les droitspatrimoniaux, ont 1 valeur pécuniaire appréciable en argent : droit de propriété, droit d’usufruit, droit de créance… St ds le commerce, st transmissibles aux héritiers, peuvent être cédés, st saisissables par les créanciers et prescriptibles par l’écoulement du temps.
Distinction : entre droits réels (portent directement sur une chose. 2 éléments : la personnes titulaire du droit, et la chose, objet dudroit) et droits personnels (confère le pouvoir d’exiger de telle personne une prestation.(=obligation) = 3 élémts :            ● le sujet du droit (créancier)
                                                                                              ● le sujet passif (débiteur)
                                                                                              ● l’objet du droit(prestation) 
● Le passif : ttes les dettes qui pèsent sur la personne. Par déf ce st des obligations, le droit personnel étant envisagé du côté passif.
 
II. Ces 2 éléments forment un ensemble
Principes : à Ce qui importe est + le contenant (l’universalité) que le contenu (droits et obligations)
Car le patrimoine est distinct des éléments qui le compose à un instant donné.
Conséquences à lepatrimoine comprend l’actif présent et l’actif à venir de la personne.
Art 2092 à « quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement ur ts ses biens immobiliers et mobiliers, présents et à venir. »
 
Situation de l’héritier : en cas de succession, avec l’indissolubilité de cet ensemble actif et passif, il recueille la totalité du patrimoine du défunt.
 
III. Caractèredu patrimoine
Suivant la théorie classique de Aubry et Rau le patrimoine est une émanation de la personnalité.
D’où 3 principes :
● seules les personnes ont un patrimoine (physique ou morale)
● Tte personne a un patrimoine = car + que le contenant, c’est l’aptitude à acquérir des droits et à être sujet à des obligations.
Conséquences à patrimoine d’une personne vivante est intransmissible.
àLa mort met fin à la personnalité juridique.
 
● 1 personne n’a qu’un patrimoine.
Principe : indivisibilité du patrimoine
Conséquences : ts les biens répondent de ttes les dettes. Dc il n’existe pas de patrimoine d’affectation (on ne peut fractionner son patrimoine pr affecter 1 partie à une activité).
 
à Limites pr protéger le commerçant :
EX : la SA (société par action) ou SARL ( àresponsabilité limitée). Il ne répond alors des dettes de cette société qu’à concurrence du montant de l’apport qu’il a fait.
Mais en pratique les créanciers exigeront l’engagement personnel du commerçant.
à Exception :            1° acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire
Art 802 (2 patrimoines provisoirement)
                                   2° bénéfice de la séparation despatrimoines
Art 878
                                   3° la fortune de mer (droit maritime)
 
LA NOTION DE BIENS JURIDIQUES
Les biens st ttes les choses qui vont procurer  l’homme une certaine utilité qui va s’exercer par l’intermédiaire d’un pouvoir juridique de l’homme = un droit.
 
 
 
PREMIERE PARTIE : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES BIENS
 
 
 
CHAPITRE 1. CLASSIFICATION
 
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