Les biens et le patrimoine

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Les biens et le patrimoine

Les droits réels sont des droits qui portent sur des choses. Les droits personnels lient deux personnes entre elles. Le Code civil ne distingue pas clairement les biens, des choses. Il faut considérer que les biens sont les choses et les droits qui ont une valeur patrimoniale.
L'ensemble des droits d'une personne constitue son patrimoine. On y trouve des droitsréels et ses droits personnels, ses droits patrimoniaux et non patrimoniaux.
Les biens sont extrêmement nombreux et le code civil en fait plusieurs classifications qui ont été complétées par la jurisprudence et la doctrine.

I. La distinction biens meubles et biens immeubles

C'est la première division faite par le code civil à l'époque duquel elle était fondamentale, car les immeublesconstituaient l'essentiel de la valeur. Tous les biens sont meubles ou immeubles, c'est à dire que tout ce qui n'est pas immeubles sera meuble.

A. Les immeubles

Pour l'article 517, il y a les immeubles par nature, par objet auquel il s'applique, et par destination.
• Immeubles par nature: sont les sols et tout ce qui s'y rattache (plantations, construction, récoltes pendantes ou par racines...). Lecritère est donc celui de l'immobilité, fixation.
• Immeubles par l'objet auquel il s'applique: il s'agit des droits et actions attachées aux immeubles (ex: l'action de revendication d'un immeuble est immeuble.
• Immeubles par destination: sont des meubles par nature qui se soient attachés à perpétuel demeure, soient affectés à l'exploitation d'un fond. Il faut même considérer que certainséquipement sont devenus immeubles par destination sans fixation (ex: statuts).

B. Les meubles

A priori, il s'agit de tout ce qui se déplace où qui peut être déplacé.
Le code civil distingue les meubles par nature et les meubles par détermination.
• Les meubles par nature: sont toutes choses qui se déplacent et qui ne sont pas immeubles.
• Les meubles par détermination de la loi: sont les droitset les actions aux meubles, mais aussi les actions, les obligations obtenues en contre partie d'apports ou de prêts.
• Il faut ajouter les meubles par anticipation: ce sont des éléments immeubles qui seront considérés par leur propriétaire comme des meubles avant même d'être détachés (ex: pierres d'une carrière, récolte de blé, coupe de bois...).

II. Classification des choses d'après leurutilisation

A. Les choses consomptibles

Les choses consomptibles sont des choses qui se détruisent au premier usage.
Exemple: choses consomptibles: cigarette, stylo bic...
Exemple: choses non consomptibles: ordinateur, stylo plume...

B. Les choses fongibles

Les choses fongibles sont des choses du genre, connaissent des choses semblables, qu'on peut remplacer.
Exemple: choses fongibles:voiture, ordinateur...
Exemple: choses non fongibles: tableau De Vinci...
C. Choses corporelles

Les choses corporelles ont une existence matérielle, saisissable.
Les choses non corporelles sont des droits (ex: brevet).

D. Choses frugifères

Les choses frugifères donne des fruits, mais peuvent aussi donner un produit.
Les choses non-frugifères ne donne pas de fruits, mais peuvent aussidonner un produit.

-» Le fruit est ce qui est donné périodiquement sans altération (sans changer d'état) de la substance.
Exemple: pomme, lait de vache...
On distingue trois types de fruit:
• naturel, il ne nécessite pas l'intervention de l'homme
• industriel, il exige l'intervention de l'homme
• civil, il s'agit des loyers, intérêts, prêts...

-» Le produit est ce qui est donné par unechose en la détruisant.
Exemple: tronc du pommier, viande de vache...

III. Classification des choses d'après leur appropriation

Il existe des choses appropriées et d'autres non, parmi lesquelles certaines sont inappropriables et d'autres sans maître.
Les choses non-appropriables sont les choses communes, air qu'on respire, eau des rivières, et on peut ajouter ce qui se trouve dans...
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