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Les bon du trésor

1750 mots 7 pages
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Les Titres du Trésor Public Depuis 1999, le Trésor Public sollicite fréquemment les marchés monétaire et financier en vue d'une part de faire face aux engagements de l'Etat, et d'autre part de réduire la dépendance financière extérieure grâce à une mobilisation plus accrue de l'épargne intérieure. Pour ce faire, il émet des titres d'Etat essentiellement constitués des Bons du Trésor et des Emprunts Obligataires.
A/LES BONS DU TRESOR
Procédure d'émission
Les Bons du Trésor sont émis sur le marché monétaire selon la procédure de l'adjudication à taux variable. La technique de l'adjudication est fondée sur les principes de transparence et de concurrence. Elle consiste à recueillir pour une émission donnée, l'ensemble des soumissions et à servir en priorité les offres les plus avantageuses pour l'émetteur, dans la limite du montant annoncé de l'adjudication.
Qui peut souscrire?
Les Bons du Trésor peuvent être souscrits par :
•les banques;
•les établissements financiers;
•les organismes régionaux disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de la BCEAO ;
•Les autres investisseurs; personnes physiques ou morales par l'intermédiaire de leurs banques.
Comment souscrire?
Les souscriptions sont réalisées dans tous les pays de l'UEMOA auprès des banques où sont déposés les bulletins de souscription.
Les Bons du Trésor présentent les caractéristiques suivantes:
•Ils circulent sous forme dématérialisée ;
•Ils sont domiciliés à la BCEAO ;
•Ils ont une durée d'émission de 7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours ;
•Leur valeur nominale est d'un million ou un multiple de ce montant ;
•Ils sont assortis d'une rémunération payable à l'avance et précomptée sur la valeur nominale des bons ;
•Ils sont admissibles au refinancement de la BCEAO.
•Ils sont exonérés d'impôt.
Dépôt des offres des investisseurs
Les soumissions sont déposées le jour de l'adjudication, au plus tard à 10H30mn TU, par les investisseurs locaux à la BCEAO, et

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