Les bonnes de jean genet

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  • Publié le : 11 décembre 2011
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Droit des contrats internationaux

Introduction :

Définition : Un contrat classique avec deux parties, un objet et des obligations et surtout un élément international caractérisé par le franchissement d’une frontière au niveau des marchandises suivant le chemin inverse.

Le principe du contrat est l’arbitrage.

Liberté des parties dans le contrat, au niveau du choix de la loi, aveccependant une augmentation des lois dites « impératives », cad des réglementations nationales concernant la santé publique, la sécurité, mais aussi l’ordre public. Ces lois s’imposeront automatique au contrat pour en limiter les effets et même les interdire.

La négociation d’un contrat international, ses effets sur tel ou tel territoire mais aussi sa portée au niveau des parties sont très largementliés à des sources incontournables du droit international.

I. Services du contrat international

I.A. Droit international public

Une force particulièrement important du droit international public, par l’intermédiaire des Nations Unies, et surtout de l’OMC (organisation mondiale du commerce) qui permet l’augmentation du nombre de CI (contrats internationaux) en harmonisant les tarifsdouaniers mais aussi en limitant ou en interdisant les quotas.
La banque mondiale permet aussi aux deux parties dans le contrat de mieux cibler les marchés les plus porteurs en matière de contrats internationaux et ce, par le biais d’un rapport extrêmement détaillé sur les principaux marchés appelés « Doing Business List ».

Au niveau du Droit International Public, la principale tache des NationsUnies est d’avoir réussi à mettre sur pied un véritable contrat de vente international de marchandise.

La convention de Vienne de 1980, ratifiée par plus de 70 pays dans le monde a adopté cette forme standard de contrat et permettant aux principaux acteurs internationaux de s’entendre sur des clauses types et de négocier le même type d’accord. Ce contrat est beaucoup plus connu sous ces initialesd’origines U.N.C.C.I.S.G. (United Nation Convention on Contract for International Sales of Goods).
Ce type de contrat ne concerne que les obligations respectives de chaque partie, livraison conformité, paiement. Par contre l’aspect litige n’est pas couvert par la convention et doit être anticipé par les parties, notamment par le biais d’un recours à l’arbitrage.

I.B. Droit InternationalPrivé :

Le CI (contrat international), c’est aussi le choix d’une ou plusieurs lois dans le contrat et la possibilité de morceler l’accord entre plusieurs lois.
Par exemple : des produits chimiques fabriqués en Corée du Sud et exportés vers la France peuvent faire l’objet d’un contrat soumis à plusieurs lois en même temps. De la Corée jusqu’en Inde, le contrat sera soumis à la loi Polonaise, duPakistan jusqu’en Turquie, le même contrat sera couvert par le droit Vietnamien et de la Turquie jusqu’en France, c’est le droit Islandais qui s’appliquera.

En règle générale, les contrats internationaux vont tenter de trouver un système de droit national compatible avec la flexibilité du contrat et dont l’usage est commun à de très nombreux marchés. C’est pour cette raison que le droit ditAnglo-saxon ou CommonLaw applicable aussi bien au Royaume Unis, aux Etats-Unis qu’a Hong Kong ou en Afrique du Sud sera « Le Droit » le plus commun dans les contrats internationaux.
Dans l’union européenne, hormis le Royaume-Uni, c’est le droit civil qui primera, cad un droit codifié basé sur la jurisprudence et dont l’usage s’étend de la France à la Russie, de la Norvège à l’Afrique en passant bienentendu par l’Amérique latine et aussi certains pays d’Asie du sud est + Proche et moyen Orient.

En dernier lieu, beaucoup de contrats internationaux vont inclure des éléments de droit musulman dont l’interprétation permet la cohabitation d’un droit religieux avec d’autres formes de droit.

Recours également à des instruments spécifiques adaptés au contrat international et issu de la C.C.I....
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