les branches du droit

659 mots 3 pages

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

Le droit civil :
Le droit de la famille
Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose))
Le droit des obligations : régime général des obligations droit des contrats spéciaux responsabilité civile
Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle responsabilité contractuelle exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)
Le droit international privé
Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe :
Le droit commercial
Le droit des sociétés
Le droit social ou droit du travail.
Le droit des entreprises en difficulté
Le droit de la concurrence
Le droit de la consommation
Le droit bancaire et le droit des assurances
Le droit financier, y compris le droit boursier
Le droit de l'informatique
Le droit comptable
Le droit du secret des affaires existe aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons, en France depuis 2012 avec la création d'un nouveau délit, la « violation du secret des affaires (en) », passible d'une sanction de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende1, les secrets d'entreprises étant définis dans l'article 39 ADPIC2 de portée plus générale que la disposition française du secret de fabrique.
Le droit économique.
Le droit de la concurrence
Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend :
Le droit d'auteur
Les droits voisins du droit d'auteur
Le droit de la propriété industrielle, qui comprend :
Le droit des marques
Le droit des brevets
Le droit des dessins et modèles
Le droit public[modifier | modifier le code]
Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les quatre principales branches du droit public sont :

le droit constitutionnel ; le droit

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Cours de droit civil aes l2
12604 mots | 51 pages

Le droit des obligations a également influencé le droit des affaires, le droit pénal, administratif et plus récemment le droit communautaire. Il est aussi un droit aux d’applications étendu car chacun d’entre nous est concerné par ce droit. Lorsqu’il conclut un contrat ou encore commet un dommage susceptible d’engager sa responsabilité. L’étude du droit des obligations que suppose une définition préalable de la notion d’obligation et l’identification des sources de ces obligations. 1/ La notion d’obligation….

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Cas 11 droit
388 mots | 2 pages

Problème de droit : Le non-respect d’une obligation par le débiteur peut elle entrainer le versement d’indemnités ? Règle de droit : La formation d’un contrat s’appuie sur la liberté contractuelle. Une fois le contrat conclu, les parties doivent l’exécuter.….

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Droit ifsi
1274 mots | 6 pages

➢ Définir ce qu’est : ✓ Le droit privé : Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit des affaires, le droit du travail ✓ Le droit public :….

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Vocabulaire civil
1385 mots | 6 pages

Vocabulaire Droit Civil. Code : Ensemble de loi ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ex : Code civil, Code pénal)… Codification réelle : Donne naissance à une œuvre nouvelle destinée à rassembler, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de loi.….

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Lexique droit stg
1597 mots | 7 pages

Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées. → Se divise en Droit du travail, Droit commercial, et Droit civil. Droit international privé : Rapports des particuliers entre eux. Droit international public : Rapports entre les États. Règle de droit : Doit être :….

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Droit Privé Chap 1 AES 1ère année
4374 mots | 18 pages

Ce sont des droits qui ont une nature nécessairement individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme.….

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Le secret des affaires et les df de l’ue
4771 mots | 20 pages

Il n’y a pas de cadre juridique institutionnalisé. C’est le directeur de l’entreprise qui est le fondement véritable du secret d’affaires, puisqu’il a le libre pouvoir de choisir son champ d’application et de garantir son maintien. Le secret des affaires est donc le fruit d’une tactique et d’une stratégie économique. Aujourd’hui le monde des affaires se confronte au progrès scientifique et technique qui facilite l’observation des faits et la diffusion des infos. Le besoin d’être informé n’est plus contesté, d’où en découle le droit d’être informé.….

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droit privé l1 premier semestre
28680 mots | 115 pages

De façon générale, le contenu du droit privé contient plusieurs branches. Les matières sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, le droit civil. (On ajoute souvent la procédure civile et pénale). Il s'agit concrètement du : • Droit Commercial : composé des règles qui gouvernement les actes des commerçants et les relations des commerçants entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles.….

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Concours externe soria
6904 mots | 28 pages

Droit Privé Nous allons etudier les droits subjectifs, les prérogatives dont peut se prévaloir une personne c'est à dire un sujet de droit. Ce sont les pouvoirs que les particuliers possedent à l'egard de certain bien ou de certaine personne. Par exemple, avec le droit de propriété on a un pouvoir sur la chose. Les particuliers peuvent aller en justice pour faire valloir leurs droits.….

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Droit privé strasbourg
25061 mots | 101 pages

Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.….

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Fiche PFD
10113 mots | 41 pages

Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privées (sociétés, associations). Le droit privé se subdivise en plusieurs branches : • Le droit civil : c’est la base du droit privé,….

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Droit privé l1 droit
7244 mots | 29 pages

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

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Droit Constitutionnel L1
63012 mots | 253 pages

* Le droit privé est ,quand a lui ,constitué par l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les….

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Chocolaterie duval
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* Droit privé : Branche du droit objectif que l’on oppose au droit public et qui se compose de normes juridiques, de règles de droit qui tendent à assurer la protection des intérêts particuliers. (c.à.d. à la satisfaction de besoins privés, soit ceux des citoyens et personnes morales de droit privé entre eux.) Les matières qui résultent….

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Le harcèlement moral au travail
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La montée en généralité du « harcèlement moral » au travail 5Marie-France Hirigoyen n’a pas inventé le « harcèlement moral » à partir de rien. Il existait déjà, bien entendu, le « harcèlement sexuel », traduction du terme sexual harassment inventé par des féministes américaines de l’université Cornell au milieu des années 1970. En France, la loi sur le harcèlement sexuel trouve sa source dans la jurisprudence nord-américaine, l’activisme des féministes, le travail de l’association AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes) et le droit communautaire, avec notamment une recommandation européenne du 27 novembre 1991 qui incite les États membres à prendre toutes les mesures pour promouvoir une prise de conscience du fait que le harcèlement sexuel, défini comme « un comportement intempestif à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe qui affecte la dignité de la femme et de l’homme au travail », est inacceptable. Un projet de modification du Code du travail, à l’initiative de Véronique Neiertz,….

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