Les brevets

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COMPRENDRE
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE

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Table des matières

Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrésMarques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété industrielle : instruments et arrangements internationaux administrés par l'OMPI Informations complémentaires

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Comprendre la propriété industrielle

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Comprendre la propriété industrielle

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IntroductionCette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle destinée aux profanes et aux nouveaux arrivants dans ce secteur. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété intellectuelle avec des termes du langage courant. La brochure décrit les formes les plus fréquentes de la propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pourles inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques. Elle présente aussi les moyens dont disposent les créateurs pour demander la protection de leurs droits de propriété industrielle. La brochure ne donne pas d'indications juridiques ou administratives sur la procédure à suivre, par exemple pour demander la délivrance d'un titre de protection ou réglerun problème d'atteinte à des droits de propriété industrielle, mais ces informations peuvent souvent être obtenues auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle. La partie information figurant au dos de cette brochure cite aussi quelques sites Web et publications utiles pour les lecteurs souhaitant approfondir cette question. Une autre publication OMPI, intitulée Comprendre le droitd'auteur et les droits connexes, constitue une introduction au droit d'auteur présentée sur le même modèle.

La propriété intellectuelle
Comprendre la propriété industrielle

La législation sur la propriété industrielle fait partie du large secteur juridique de la propriété intellectuelle, qui vise d'une manière générale les œuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègentles intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) n'a pas pour objet de définir la propriété intellectuelle mais énonce la liste ci-après d'objets protégés par des droits de propriété intellectuelle : les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques; les interprétations des artistesinterprètes et les exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion; les inventions dans tous les domaines de l'activité humaine; les découvertes scientifiques; les dessins et modèles industriels; les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales;

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la protection contre la concurrencedéloyale; et tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. La propriété intellectuelle porte sur des éléments d'information ou de savoir qui peuvent être incorporés dans des objets tangibles, dans un nombre illimité d'exemplaires, au même moment et en plusieurs endroits du monde entier. La propriété ne vise pasces exemplaires mais l'information ou le savoir qu'ils contiennent. Les droits de propriété intellectuelle se caractérisent aussi par certaines limitations, telles qu'une durée limitée dans le cas du droit d'auteur et des brevets. C'est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 et dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et...
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