« Les capitulaires »

Introduction :
Le droit romain du Bas-Empire était un droit écrit, principalement législatif, un droit permanent (dont les règles restaient en vigueur jusqu’à abrogation) et un droit territorial (dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus). A cet ensemble de lois personnelles viennent s’ajouter les « Capitulaires », par lesquels les rois Francs, reprenant la tradition romaine, établissent leur propre autorité de règles juridiques.
Le capitulaire est un acte législatif de l’époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula, d'où le nom de capitulaire ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d’un édit.
La série des capitulaires commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'à la mort de Carloman (petit-fils de Charles le Chauve) en 884.
Il est intéressant de traiter ce sujet car les Capitulaires ont réalisé sur des points précis et nombreux l’unité de la loi, qui était le vœu des dirigeants : une unité inspirée des principes nouveaux de l’esprit chrétien. Par-là, ils ont contribué à réduire la coexistence des droits différents et jusqu’au principe même de la personnalité des lois, au profit d’un droit unique, chrétien et territorial.
Ainsi, comment les capitulaires instaurent-ils cette législation carolingienne au profit de la législation mérovingienne ?
Afin de répondre à cette problématique, on verra à travers un plan thématique dans un premier temps les différentes sortes de capitulaires, puis dans un second temps la mise en œuvre de ceux-ci.

1. Les différentes sortes de capitulaires
Alors que les « leges » expriment surtout chez les Francs un droit populaire, les capitulaires forment une véritable législation qui s’applique à tout le Royaume. Des noms tels que constitutio, edictum, decretio, proeceptio étaient rares sous les Mérovingiens, mais ces dispositions se sont multipliées sous les Carolingiens du fait des progrès de l’autorité