Les capitulaires

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  • Publié le : 13 octobre 2011
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« Les capitulaires »

Introduction :
Le droit romain du Bas-Empire était un droit écrit, principalement législatif, un droit permanent (dont les règles restaient en vigueur jusqu’à abrogation) et un droit territorial (dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus). A cet ensemble de lois personnelles viennent s’ajouter les «  Capitulaires », par lesquels les roisFrancs, reprenant la tradition romaine, établissent leur propre autorité de règles juridiques.
Le capitulaire est un acte législatif de l’époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula, d'où le nom de capitulaire ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d’un édit.
La série des capitulaires commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'àla mort de Carloman (petit-fils de Charles le Chauve) en 884.
Il est intéressant de traiter ce sujet car les Capitulaires ont réalisé sur des points précis et nombreux l’unité de la loi, qui était le vœu des dirigeants : une unité inspirée des principes nouveaux de l’esprit chrétien. Par-là, ils ont contribué à réduire la coexistence des droits différents et jusqu’au principe même de lapersonnalité des lois, au profit d’un droit unique, chrétien et territorial.
Ainsi, comment les capitulaires instaurent-ils cette législation carolingienne au profit de la législation mérovingienne ?
Afin de répondre à cette problématique, on verra à travers un plan thématique dans un premier temps les différentes sortes de capitulaires, puis dans un second temps la mise en œuvre de ceux-ci.

1. Lesdifférentes sortes de capitulaires
Alors que les « leges » expriment surtout chez les Francs un droit populaire, les capitulaires forment une véritable législation qui s’applique à tout le Royaume. Des noms tels que constitutio, edictum, decretio, proeceptio étaient rares sous les Mérovingiens, mais ces dispositions se sont multipliées sous les Carolingiens du fait des progrès de l’autoritéroyale (souvent de le cadre de plaids généraux) et prennent le nom de capitulaires. Ces capitulaires ont été analysés et sont divisés en deux catégories : les capitulaires ecclésiastiques et les capitulaires séculiers.

A) Les capitulaires ecclésiastiques
Les capitulaires ecclésiastiques étaient les décisions qui s’occupaient de questions intéressant l’Eglise. Ils étaient rares à l’époquemérovingienne, et plus fréquents à l’époque carolingienne. En effet, le pouvoir temporel du roi carolingien essayait d’avoir une application spirituelle. Par ailleurs, on observe une interpénétration de l’Eglise et du pouvoir royal. Un capitulaire du roi rendait applicable une décision du concile ou pouvait la rendre non applicable ; par exemple, l’obligation d’aller à la messe le dimanche, ou l’appel àla piété. Le roi carolingien s’estime responsable de l’avenir spirituel de son peuple.
Théocratie : déf
B) Les capitulaires séculiers
Les capitulaires séculiers ou « Capitularia Mondana » traitaient de la législation ou du temporel. On en dénote trois catégories :
Tout d’abord les « capitularia pro lege tenenda » ou les « capitularia pro legibus addenda » : ce sont des capitulairesadditionnels aux lois, comme leur nom l’indique ils sont greffés sur des lois nationales. Ils doivent être tenu pour des lois ou comme compléments aux lois ; le roi modifie une loi nationale ou y ajoute quelque chose. Ensuite, il y a les « capitularia per se scribenda » : ce sont des capitulaires indépendants des lois, ils sont « écrits pour eux-mêmes ». Ils viennent régler une situation nouvelle,ils ont une application territoriale. Et enfin, les « capitularia missorum » : il ne s’agit pas d’actes législatifs, mais d’instructions administratives adressées aux inspecteurs royaux (aux missi dominici) chargés de leur mise en œuvre à l’occasion de leur tournée d’inspection. Ceux-ci sont les représentants de l’Empereur.

Il y a eu beaucoup de capitulaires, aussi, est né une volonté légitime...
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