Les capitulaires

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Introduction

A l'époque franque, il existait une multitude de pagus, ou comtés, des terres plus ou moins grandes qui étaient les ancêtres des civitas romaines. A la tête de chacun de ces domaines se trouvait un comte, à qui le Roi avait confié son pouvoir afin d'être représenté aux yeux des habitants de chaque comté. La fonction du comte, c'est-à-dire le rôle que celui-ci détenait, étaitdonc définie par le roi, dans le cadre d'un pouvoir centralisé. Mais à partir de 843, l'autorité royale s'affaiblit et la conception d'un pouvoir centralisé n'existe plus, ce qui traduit un échec et un dysfonctionnement dans l'administration locale du Royaume. A ce principe de décentralisation du pouvoir succède la féodalité. Comment peut-on expliquer cette évolution ? Il est difficile de savoir sile comte avait pour but de conforter la volonté du roi ou de la contredire. Il s'agit là d'analyser le degré du pouvoir comtal et de voir son évolution afin de comprendre le rôle qui a pu, ou non, contribué à la ruine du pouvoir carolingien. La fonction comtale est-elle symbole d'un pouvoir limité ou fort ? Nous verrons que la fonction comtale a contribué à la faillite du pouvoir royal, aprèsavoir vu qu'elle était tout d'abord limitée et contrôlée par le roi.

I/ La fonction comtale, symbole d'un pouvoir limité et contrôlé par le roi

Au début de l'époque franque, sous les mérovingiens puis au début du règne des carolingiens, le Royaume était administré selon la volonté du Roi et pour la pérennité de ses fonctions et de son pouvoir. Il va s'assurer que ses agents royaux ne que desintermédiaires, en leur attribuant un pouvoir limité. Mais il se rendra compte que ces comtes chercheront peu à peu à s'emparer du pouvoir public, et mettra en place des institutions destinant à contrôler ce dysfonctionnement.

1) un pouvoir limité

Le comte correspond à un intermédiaire entre le roi et le peuple. Il a des responsabilités quant à la gérance de son pagus, mais ne fait quereprésenter le royaume. Le roi lui a confié son pouvoir. Il possède donc, tout comme lui, les attributs du pouvoir royal. En effet, il utilise le mundium et le ban, perçoit les impôts et s'occupe de convoquer les hommes dans le cadre de l'armée. Mais ces pouvoir sont très limités. Le ban ne lui sert pas d'ordonner, d'interdire ou de punir par sa propre volonté mais par celle du roi : il faitappliquer ses ordres. Il possède tout de même le pouvoir de donner des amendes en cas d'infraction, mais le montant de cette amende reste inférieure à celle du roi (15 sous). En outre, le mundium lui donne un rôle de protecteur et de pacificateur, mais l'homme appelé le justicier est bien le roi, et non lui, qui ne fait qu'exécuter les ordres. Son pouvoir militaire lui sert à convoquer des hommes pour lesemmener à l'armée royale.

Le comte a donc les mêmes pouvoirs que le roi, mais qui ont pour seul but de le servir et de faire appliquer ses ordres. Il lui est inférieur.

2) un pouvoir contrôlé

Le pouvoir du comte sera contrôlé de deux manières. Au fur et à mesure que le temps passe, les rois successifs de l'époque franque, et surtout sous la période carolingienne, se rendent compte queles individus de leur Royaume se détachent peu à peu d'eux et se rapprochent des comtes, et ne leur font plus confiance. Le roi voudra contrôler ses sujets, des habitants de chaque comté, sans passer par l'intermédiaire du comté. C'est ainsi que Charlemagne, en 802, envoie pour la première fois les missi dominici dont les attributions étaient faites par les capitula. Ce sont des agents royauxayant plusieurs fonctions :
Tout d'abord, ils sont chargés de rendre les sujets fidèles  par un serment de fidélité.
Par ailleurs, ils mènent des enquêtes afin de savoir si le comte fait bien appliquer les ordres du roi. Si ceux-ci n'étaient pas adaptés, alors les comtes étaient saisis en justice.
En plus du contrôle des missi dominici, le roi mettra en place le privilège d'immunité, se...
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