Les caractères essentiels de la règle de droit

Plan :

I. Introduction

II. La règle de droit a un caractère obligatoire

1. Les lois impératives ou l’ordre public

2. Les lois supplétives ou interprétatives

III. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique

1. Les sanctions civiles

2. Les sanctions pénales

IV. Conclusion

I. Introduction
La règle de droit désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique.
Dans cet égard, réside l’étude des caractères essentiels de lois qui a pour but étudié le degré de force d’obligation d’une loi.

II. La règle de droit a un caractère obligatoire

La règle de droit procède essentiellement de l’Etat, c’est l’autorité publique qui élabore la Règle de droit et l’impose aux citoyens.
En général, toute règle de droit a un caractère obligatoire.
Cependant il ya des règles qui s’imposent de façon plus impératives que d’autre.
On distingue 2 grandes catégories de lois: - Les lois impératives. - Les lois supplétives ou interprétatives.
1. Les lois impératives ou l’ordre public

Elle s’impose de façon absolue : nul ne peut écarter l’application d’une loi impérative, ni les particuliers, ni les tribunaux, ses deux derniers ne peuvent pas se dispenser d’appliquer.
En droit civil les lois impératives sont plus rares.
A titre d’exemple les éléments constitutifs et les conditions du mariage. C’est le cas des empêchements au mariage.
Il s’agit de l’interdiction du mariage avec la mère, la nièce, la tante, la belle-mère ou la nourrie.

2. Les lois supplétives ou interprétatives

Ces lois ont l’objet de remplacer le vide observer dans un contrat : les particuliers peuvent les écarter. Pour cela, il leur suffit de manifester une volonté en ce cas, sinon, on ne parlera plus de la loi supplétive,