CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne
Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu par la CJUE comme étant un ordre totalement autonome, c’est par rapport en comparaison à l’ordre juridique internationale et aux ordres juridiques internes. Cet ordre est composé d’un ensemble de normes et ces normes sont issues de différentes sources. Vu qu’il y a une important disparité entre ces sources → il est important de les étudier. Et nous allons aussi aborder une autre problématique : 90 % des normes sont d’origine européennes et le droit de l’UE exerce une influence dans tous les domaines : il y a une prolifération de normes actuellement, qui trouvent leur origine dans les actes pris par les institutions…
Nous sommes actuellement dans le cadre d’une Europe à 27 → souci qui anime la Commission et la CJ de l’UE, leur souci est de veiller à l’unité tous les Etats doivent appliquer et respecter le droit de l’UE. On considère qu’il y a unité du droit de l’Union. Ces institutions contrôlent également l’uniformité du droit de l’UE, les dispositions doivent être appliquées de la même façon par les Etats. La tâche est loin d’être aisée, parce que concrètement quand un juge national pour trancher un litige au fond doit appliquer une dispo communautaire qui lui parait imprécise il va connaître des difficultés, effectivement i peut obtenir des interprétations en lisant des textes de la doctrine, en regardant la pratique mais son souci sera d’appliquer correctement la disposition. Il existe une procédure de juge à juge pour que le juge national ait une explication = cette