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les caractéristiques du Droit international.

26481 mots 106 pages
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Biblio :
Pierre Marie DUPUIS, Dalloz, Précis
COMBACAU, SUR, Droit international, Montchrétien
Patrick DAILLER, PELLET (Enguillencoque DEAN) traité.
MEMENTO Dalloz, Royaume UniZIE, DECAUX.
CANAL FORGUES et RAMBAUD.
J.D.I.
Site Web de la Cour de Justice Internationale.

Chapitre Liminaire : L’histoire et les caractéristiques du Droit international.

Pour définir le Droit international on se réfère souvent à une définition proposée par le dictionnaire Basdevant des années 1960 :

« Le Droit international (public) est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux ».

Cette définition est globalement juste, mais elle est insuffisante pour définir précisément ce qu’est le Droit international (public). Et ce car le Droit international régit certainement des rapports internationaux mais les rapports internationaux ne sont pas régis exclusivement par le Droit international. Une relation internationale est une relation entre deux sujets dont les éléments constitutifs ne sont pas tous enfermés dans les frontières d’un même Etat. Les rapports entre deux Etats sont de ce point de vus presque toujours internationaux. Les rapports entre Etats et organisation internationales intergouvernementales (ONU…) sont presque toujours des rapports internationaux, régis de ce fait par le Droit international.
Le problème apparait dans les rapports entre particuliers et les rapports entre Etats et particuliers (ex : mariage entre 2 personnes de nationalités différentes). Ces rapports ne sont par régis par le Droit international. Les rapports entre les particuliers ne sont jamais des contrats internationaux. De nombreux auteurs se réfèrent à une qualité matérielle, qui est la qualité des sujets dont les rapports sont régis par le Droit international, c’est une conception moderne selon laquelle les droits internationaux régissent les droits respectifs des Etats. Aujourd’hui, le nombre des sujets du

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