Les cautions douanieres au burkina faso
INTRODUCTION
I- La disponibilité des cautions douanières au Burkina Faso
A- Le crédit d’enlèvement
B- Les acquits à caution
II- Les cautions douanières dans la pratique des affaires au Burkina Faso
A- Un atout pour les affaires
B- Une charge pour les affaires
CONCLUSION
INTRODUCTION
Le cautionnement est traditionnellement défini comme un contrat par lequel une personne appelée caution s’engage à répondre de l’obligation d’une autre personne appelée débiteur principal, auprès d’une troisième personne appelé créancier si le débiteur principal n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement est une garantie personnelle beaucoup usitée en matière commerciale et les acteurs du monde des affaires y recourent très souvent pour la réalisation de leurs opérations. C’est ainsi qu’il s’est avéré être, au fil des années, un outil important de collaboration entre les institutions financières et les hommes d’affaire dans les opérations d’octroi de crédit ou d’accompagnement des uns en faveur des autres. Cependant, il est apparu plus tard que le cautionnement n’était pas l’apanage des seules institutions financières. On le retrouve également dans le cadre des opérations de commerce international dans l’administration douanière. On l’a alors appelé cautionnement douanier. Aussi nous est-il demander de porter une réflexion sur cet instrument à travers le thème : Le recours aux cautions douanières par les hommes d’affaire Burkinabè.
Il faut de prime à bord noter que les cautions en douanes s’analysent en des opérations de crédit. Il s’agit d’un ensemble d’opération de crédit par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d'un de ses clients lorsque l'administration douanière admet le paiement différé. Ainsi définies, les cautions en douanes par ce thème nous interpellent à plus d’un titre.
En effet, nous pouvons légitimement nous interroger sur l’utilité même de