En plus des crédits par trésorerie tels que les découverts, les facilités de caisse, l’escompte… la banque offre à sa clientèle des crédits par signature constituant un engagement de la banque face au recours des créanciers, si son client ne peut honorer ses engagements.

« Un cautionnement est l’acte par lequel la banque s’engage envers un tiers, à remplir les obligations contractées par son client, les cautions bancaires peuvent servir à deux objets parfois déterminants pour la clientèle :

Ø Reporter ou différer un décaissement (crédit d’enlèvement)
Ø Eviter un décaissement (caution provisoire)

On distingue trois catégories de cautions:
· Les cautions en douane
· Les cautions administratives
· Les cautions diverses (l’aval…)

A. Les cautions en douane :

1- Les crédit d’enlèvement :

C’est un engagement de la banque en faveur de son client lui permettant d’enlever les marchandises qu’il a importées, en s’engageant de s’acquitter des droits de douane dans un délai variant entre 15 et 30 jours.

La procédure prévoit ce qui suit :

Présentation d’une lettre de garantie signée et cachée par le client.
La lettre doit être accompagnée de la facture définitive et de l’avis d’arrivé des marchandises reçues de la douane.
Le responsable rempli la demande de caution et authentifie la signature du client
Le dossier ouvert et comportant la demande de caution, la facture définitive et l’avis d’arrivée des marchandises, est adressé à la Direction pour visa.
Si le dossier reçoit l’accord, le responsable procède à ce qui suit :

Apposer le cachet de l’agence sur le dossier.
Garder une copie de la lettre de caution dans le dossier.
Bloquer la provision sur le compte client s’il ne bénéficie pas d’une ligne de caution.
Confection des pièces de prélèvement des commissions.
A l’issu de cette étape le dossier est saisi, puis classé en attendant la main levée du client.

2- Les admissions