Les cautions

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  • Publié le : 16 septembre 2010
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I. Les cautions

La banque soulage la trésorerie de son client en mettant de l’argent à sa disposition sous forme de crédits par décaissements, mais la banque peut rendre le même service à sonclient, sans avoir à décaisser d’argent. Elle peut en donnant sa garantie à un tiers lui permettre d’obtenir un financement de la part de ce tiers.
Les engagements de la banque prennent alors le nomd’engagements par signature, appelés aussi "cautions bancaire".
1. Types d‘engagements
 Les cautions administratives
Elles sont délivrées par le CA à l’Etat, (pour le compte de son client) dans lacadre des marchés publics, de plus c’est une garantie bancaire pour soumissionner à un marché public.
Les plus utilisées sont :
La caution provisoire : cette caution permet pour une entreprise desoumissionner à un
Le crédit documentaire″ CREDOC″
Description
Le CREDOC permet aux entreprises d’effectuer en toute confiance, par l’intermédiaire de la banque, des transactions commerciales avecdes partenaires résidents à l’étranger.
Le montant du crédit est fixé par l’entreprise en fonction de ses besoins.

Dossier à fournir
• Une lettre de demande
• Les états financiers del’entreprise

Garanties
Pour bénéficier d’un CREDOC, le client doit apporter, soit :
• une garantie réelle (hypothèque, nantissement avec ou sans décaissement, nantissement de DAT, nantissement decompte d’épargne, caution bancaire) ;
• une garantie personnelle (caution personnelle, aval) ;
• un engagement tiers ;
• une PREG (Provision Retenue en Garantie).
OC″
Description
La facilité decaisse comme le découvert constituent une solution pour faire face aux besoins de trésorerie et maîtriser les risques liés à l’activité courante.
La facilité de caisse est accordée à titre ponctuel etexceptionnel et permet d'avoir un compte débiteur pendant une très courte période.
Le découvert est accordé aux clients dont les difficultés de trésorerie ont un caractère structurel. Quand il...
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