Les charges de personnel

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LES CHARGES DE PERSONNEL
Introduction
Le bulletin de paie Les éléments du bulletin de paie
Analyser un bulletin de paie
La comptabilisation de la paie Le livre de paie
La comptabilisation
Pour aller plus loin : La comptabilisation des congés payés
La comptabilisation des aides de l’Etat
Synthèse : les charges de personnel et leurs composantes Webographie
INTRODUCTION :Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les entreprises. Elles sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales d’autre part.
I) LE BULLETIN DE PAIE :
A) Les éléments du bulletin de paie :
1) Les mentions obligatoires relatives :
- àl’identification des parties : nom et adresse de l’employeur, activité principale de l’entreprise (code NAF / APE), intitulé de la convention collective, nom du salarié, emploi occupé et qualification
- au travail effectué et à la rémunération : période de travail et nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération, montant de la rémunération brute, nature et montant des primes etaccessoires de salaire soumis aux cotisations sociales, nombre d’heures rémunérées au taux normal et d’heures supplémentaires ainsi que leur taux de majoration :
depuis le 1er octobre 2007, + 25 % de la 36ème à la 43ème heure par semaine quelle que soit la taille de l'entreprise (plus ou moins de 20 salariés)
+ 50 %pour les heures effectuées au-delà de 43 heurespar semaine
+ 25% + 50%

35 h 43 h
(exemple ci-dessous du salarié DUBERNARD : salaire de base 2 100 / 151,67 = 13,8458
- HS majorée à 25 % : 13,8458 x 1,25 = 17,31
- HS majorée à 50 % : 13,8458 x 1,50 = 20,77)
- aux déductions et aux majorations : base de calcul des cotisations, montant de la ContributionSociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), nature et montant des prélèvements de cotisations salariales opérées sur la rémunération brute (sécurité sociale, retraite, chômage,…), nature et montant des sommes non soumises à cotisations et s’ajoutant à la rémunération
- à divers éléments  : montant de la rémunération nette versée ausalarié, date de paiement de la rémunération, dates de congés payés et droits acquis, mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
2) Les mentions facultatives relatives :
- aux charges sociales patronales, non obligatoires à condition de fournir au salarié un récapitulatif des cotisations sociales patronales correspondantes- au droit au temps de repos compensateur acquis par le salarié, qui peut lui être fourni séparément

Loi TEPA (appliquée depuis le 1er octobre 2007) :
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a instauré pour les heures complémentaires et supplémentaires une exonération d'impôt sur le revenu, ainsi qu'un allègement decotisations sociales :
- les cotisations sociales font l'objet d'un allègement (cf )
. cotisations salariales : le taux de réduction est égal au rapport entre le montant des cotisations salariales et la rémunération totale. Exemple du salarié DUBERNARD, taux :
(51,22 + 10,67 + 8,38 +1,75 + 126,65 + 19,20 + 170,24 + 2,56 + 61,44 + 76,80 + 20,48) / 2560,04 = 21,46021 %)
Ce taux ne peut excéder 21,50 % (décret 2007-1380 du 24 septembre 2007).
Par ailleurs la réduction ne peut excéder le total des cotisations salariales de Sécurité Sociale (maladie-maternité et vieillesse), ici maxi = 19,20 + 170,24 + 2,56 = 192,00.
. cotisations patronales : la réduction est de 0,5 € par heure supplémentaire pour les...
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