Les charges deductibles

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  • Publié le : 13 avril 2011
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BIEN CONNAÎTRE LES CHARGES DEDUCTIBLES

Loyers, intérêts d'emprunt, frais de déplacement, primes d'assurance, rémunérations : la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc.
Les redressements fiscaux, même s'ils ne portent pas toujours sur des montants très élevés, sont fréquents.
Comment distinguer une charge d'un amortissement ? Quelles sont les chargesdéductibles et celles qui ne le sont pas ? Quels sont les frais que vous pouvez déduire en totalité et ceux dont la prise en compte est plafonnée ? Mieux vaut connaître le cadre juridique à respecter et les règles pour éviter les tracasseries avec l'Administration.

Charges directement liées à votre activité (achats, loyers, frais d'entretien et de réparation, dépenses de formation, frais dedéplacement...), rémunérations et charges sociales, intérêts d'emprunts et primes d'assurances, voici les charges déductibles qui concernent les frais des entreprises commerciales soumises à un régime réel d'imposition.
Le cadre juridique à respecter
Dans les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, la déduction des charges est l'un des postes les pluscontrôlés par le fisc. Pour être admises en déduction du résultat fiscal de l'entreprise, les charges (appelées aussi frais généraux) doivent d'abord remplir les quatre conditions suivantes :

1°/ Etre payées dans l'intérêt de l'exploitation et donc se rattacher à une gestion normale de l'entreprise. En principe, l'administration fiscale n'a pas à s'immiscer dans la gestion de votre entreprise, maiselle peut néanmoins refuser la prise en compte de certains frais si elle estime que ceux-ci résultent d'un acte anormal de gestion.

Par exemples :

- les dépenses personnelles de l'exploitant ou des associés ou celles qui sont réglées dans le seul intérêt d'un tiers ;

- les dépenses engagées pour des biens non-affectés à l'exploitation ;

- les dépenses d'agrément sans rapport avecl'objet de l'entreprise ;

- les avantages commerciaux consentis sans contrepartie ;

- l'octroi d'avances au profit d'une société avec laquelle l'entreprise n'entretient aucune relation commerciale... ;

2°/ Se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise. Les dépenses qui ont pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé (un nouveau matériel, par exemple),qui augmentent la valeur d'un élément de l'actif ou qui prolongent notablement la durée probable d'utilisation d'un élément de l'actif (l'échange standard du moteur d'un véhicule, notamment) doivent au contraire être amorties ;

3°/ Etre justifiées par une facture ou un document tenant lieu de facture ;

4°/ Ne pas être expressément exclues de la déduction par une disposition fiscalespécifique. Or, tel est le cas, en particulier, pour les dépenses dites « somptuaires », au premier rang desquelles on trouve le loyer ou l'amortissement des voitures de tourisme qui excède un prix plafond fixé à 18 300 euros.

A noter : lorsque de tels frais sont exclus des charges déductibles par une loi fiscale particulière mais ont été comptabilisés, on doit procéder à une réintégration extracomptable dans le tableau de détermination du résultat fiscal joint à la déclaration de résultats.
1°/ Les charges liées à l'activité
Votre comptabilité doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives permettant de contrôler les frais et les charges que vous déduisez. Même plusieurs années après leur déduction, le fisc peut vous demander tout justificatif qu'il juge utile. N'hésitez pas àconserver et à archiver le maximum de documents : factures, quittances, mentions sur le livre de paie...

Les bénéfices industriels et commerciaux sont calculés selon des règles précises, notamment pour ce qui concerne les frais et les charges. Ces règles s'appliquent non seulement aux exploitants individuels, mais aussi aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu et aux entreprises...
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