Les charges du menages

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Introduction :
La lutte pour l’amélioration des droits de l’homme a toujours été encouragé par les nations ; en effet ces droits émergent au XVIIIème à une époque appelée celle des lumières. Mais on aura remarqué qu’en Angleterre dés le XVIIème siècle le parlement a eu à voter un certain nombre de droits qui finiront par être des droits fondamentaux. De ce fait il convient de noter quel’existence des droits de l’homme n’est plus contestable même s’il faut noter une certaine ineffectivité par rapport à son application.
Ainsi, par droits de l’homme, il faut entendre des droits et libertés individuels reconnus à l’individu en sa qualité d’être humain que la loi est obligée de garantir voire même de sanctionner en cas de violation. Ces droits sont donc des droits innés, inaliénables,imprescriptibles que le droit positif ne fait que constater.
Toutefois il nous semble inopportun de parler de droits de l’homme sans pour autant passer par la famille dans la mesure où les droits nécessaires, par nature au développement de la personne dans sa totalité, se réalisent dans la famille de la manière la plus efficace. L’avenir de l’humanité passe par celle-ci .Elle est l’élémentfondamental et naturel de la société (article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme et des peuples).
L’établissement de la famille dans le respect des normes c'est-à-dire par le biais du mariage qui est l’union légitime entre un homme et une femme donne naissance à des droits et obligations pour chaque conjoint parmi lesquels figurent en bonne place les charges du ménage qui sont perçuescomme étant l’ensemble des dépenses nécessaires aux besoins de la vie du ménage. A ce titre elles englobent non seulement les dépenses liées à son entretien mais aussi celles de l’éducation des enfants.
La vie quotidienne du ménage entraine des dépenses dont il convient de savoir à la charge de quel patrimoine elles seront mises ? Quelles sont les dépenses considérées comme faisant parties descharges du ménage ? La réponse à ces questions a été donné par l’article 375CF aux termes duquel « sous tous les régimes les époux s’engagent entre eux et à l’égard des tiers, à pourvoir à l’entretien du mariage et à l’éducation des enfants communs.
Cette obligation pèse à titre principale sur le mari »
Le manquement à cette obligation de contribution ne donne-t-il pas lieu à des sanctions ?Cette conception qui donne à l’époux une place prééminente, donne naissance à des questions notamment en ce qui concerne l’égalité.
Est-ce que cette égalité tant prônée par les déclarations et autres normes internationales a été prise en considération dans les dispositions nationales ?
Est-ce dans la pratique des sanctions ont eu à être appliquées en cas d’inexécution de cette obligation ?
Laréponse à ces questions fera l’objet de notre étude.
Malgré la ratification par les pays africains et le Sénégal en particulier des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, force est de constater qu’un nombre important de dispositions de ces instruments n’est respecté ni en droit interne ni dans la pratique.
Ce qui nous permettra de mettre l’accentd’une part sur la contribution aux charges du ménage (I) et d’autre part sur l’obligation solidaire des conjoints au paiement des dettes ménagères (II).

I- La contribution aux charges du ménage :
L’article 375 en son alinéa 1 énonce que sous tous les régimes les époux contribuent aux charges du mariage. Ce qui revient à dire que ces charges incombent aux deux époux respectifs. Mais il résultede l’alinéa 2 que « ces charges pèsent à titre principal sur le mari » d’où une prééminence du mari dans la contribution aux charges du ménage (A).
Ce qui nous parait être une législation non conforme au regard des normes internationales et de la constitution (B).

A- La prééminence du mari dans la contribution aux charges du ménage :

Si l’alinéa premier de l’article 375 du code de la...
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