Vous parait-il opportun de penser que les chartes de 1814 et 1830 introduisent le régime parlementaire en France ?

« En donnant la Charte à la France, le Roi avait adopté la révolution » Guizot
La Restauration est à la fois une continuité mais aussi rupture de l’empire. Le pouvoir législatif a moins d’importance à côté du Roi mais on va rétablir la monarchie.
La période de la démocratie bourgeoise va de 1814 à 1848, elle comprend les deux Chartes qui développent deux phases, la restauration de la monarchie légitime et l’introduction du régime parlementaire en France. La Charte est une dénomination ancienne de l’acte souverain constituant, qui souligne les droits et libertés de la population d’un pays. La Charte de 1814 souligne l’origine royale d’un texte que Louis XVIII, Roi des français octroie au peuple le lendemain de l’abdication de Napoléon 1er. Le 6 avril 1814 le sénat napoléonien va voter une constitution sénatoriale. Le Sénat appelle Louis XVIII.
C’est une véritable constitution qui comporte 12 articles qui définissent le droit public des français et l’organisation du pouvoir public sur les bases qui permettront l’évolution du parlementarisme. En 1830 la deuxième Charte non octroyée celle-ci basée sur le régime parlementaire.

Le régime parlementaire est à l’ origine le développement des prérogatives du Parlement en Angleterre lors de nombreuses crises successives sur plusieurs siècles. En France Montesquieu et son célèbre De l’Esprit des Lois analyse la monarchie limitée. Le régime parlementaire va se développer en France sous les Chartes instaurées. Il se définit alors comme un régime de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement sous l’arbitrage plus au moins formel du chef de l’Etat, le Roi.

I) La charte de du 4 juin 1814
Dans le préambule de la Charte, le roi emploie l'expression de « Constitution libre et monarchique »

A) Une constitution octroyée

Refus du Roi Louis XVIII de