Les classifications en droit constitutionnel

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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M.TROPER, « Les classifications en droit constitutionnel »

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie. Dans Pour une théoriejuridique de l’Etat, M. Troper pose les bases de la classification des différents régimes politiques parmi les démocraties représentatives. Troper, en juriste français, a vécu le régime parlementaire dans son interprétation locale, qui sous la Ve république, hors période de cohabitation, fut souvent qualifiée de régime présidentialiste du fait des pouvoirs importants conférés au président de larépublique par la Constitution. Ceci lui donne donc un bon élément de comparaison entre les régimes parlementaires et présidentiels puisque la situation de la France lui a permis de se rendre compte des modalités des deux types d’organisations politiques. De plus, ce texte est plutôt récent, ce qui lui donne une dimension plus analytique car l’auteur a pu observer l’évolution des différentes vraiesdémocraties au cours de ces cinquante dernières années, période durant laquelle la démocratie s’est considérablement renforcée dans le monde et dans les pays déjà plus ou moins démocratiques à l’aube de la seconde guerre mondiale.
Ce texte traite de nombreux critères de classifications en droit constitutionnel, mais nous nous arrêterons sur le critère que l’auteur qualifie de « principal » quand à laclassification des régimes politiques, c’est à dire « le degré de séparation des pouvoirs ». Troper, en se basant sur ce critère, détermine trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire, et le régime d’assemblée dont on observera qu’il peut très vite dériver vers le totalitarisme du fait de la concentration trop importante des pouvoirs entre les mains d’un faible nombre depersonnes. Notons aussi, comme le précise l’auteur dans un autre passage, que l’opposition entre régime parlementaire et régimes présidentiel « structure l’ensemble du discours constitutionnel contemporain, au moins en France ».
Pour traiter le sujet, l’auteur désigne la séparation des pouvoirs dans le régimes présidentiels comme étant « rigide », dans les régimes parlementaires comme étant unecollaboration des pouvoirs, et dans les régimes d’assemblée comme étant une confusion des pouvoirs. Ces différentes visions des modes de séparation des pouvoirs font la différence entre ces régimes et plus fondamentalement dans la mise en œuvre de la démocratie. Les régimes parlementaires et présidentiels émanent de l’évolution des différentes constitutions visant à opérer cette séparation des pouvoirs, etles différences qui résident dans leur application.
Montesquieu a développé la théorie de la séparation des pouvoirs dans la forme qu’elle a actuellement dans l’unique but de contrer le despotisme. Il déclarait que seul le pouvoir pouvait arrêter le pouvoir et que pour permettre d’avoir un gouvernement stable et légitime, il fallait que chaque pouvoir, que ce soit législatif, exécutif oujudiciaire, exerce un contrôle important sur les deux autres. C’est le principe des « checks and balances » américain qui est un des piliers de la démocratie américaine.
Se poser la question de la séparation des pouvoirs dans la société d’aujourd’hui, c’est se poser la question du type de régime politique à adopter afin de parfaire notre application de la démocratie. Cependant, il est très difficile dedéterminer une vérité universelle. Au contraire, il paraît plus pertinent de se poser la question de l’adéquation de ces régimes aux traditions et au caractère de la nation. Comme le disait Solon, philosophe grec, au Ve siècle avant J.-C. : « pour quel pays, pour quel peuple, et à quel moment de son histoire ». L’évolution constitutionnelle est cruciale car subordonnée à celle de la société....
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