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Les clauses du contrat de travail

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Les clauses du contrat de travail

* Ne sont pas admises toutes les clauses, notamment celles qui portent atteinte aux droits fondamentaux et liberté collective * Le salarié doit être informé par écrit des éléments essentiels de son contrat. * Les clauses de mobilité géographique * Clause pas laquelle l’employeur se garde le droit de modifier le lieu d’exécution de la prestation de travail. Ce n’est pas une modification du contrat de travail mais une application de celui-ci * Cass. 7 juin 2006 : elle doit définir de façon précise sa zone géographique d’application * Elle doit être mise en œuvre dans les conditions de la bonne foi contractuelle. Elle doit donc aller dans l’intérêt de l’entreprise. La bonne foi est présumée. * Cass. 20 février 2007 : sa mise en œuvre ne doit pas affecter le droit du salarié à une vie personnelle et familiale * Cass. 14 octobre 2008 : la clause ne doit pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale, doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise et proportionnée au but recherché. (l’employeur doit il être au courant de leur vie privée ?) * Le refus de se conformer à une clause de mobilité n’est pas une faute grave. * Si le salarié est protégé, il faut son accord. * Il ne faut pas que la clause emporte un changement d’un élément du contrat de travail

* Les clauses de résidence * Imposent le lieu de résidence du salarié. Elles sont nulles sur le fondement de l’art 8 CEDH

* Les clauses qualificatives * Le contrat va qualifier tel manquement en faute justifiant le licenciement. Ces clauses sont réputées non écrites.

* Les clauses d’exclusivité * Interdisent au salarié, pendant l’exercice de ses fonctions, d’exercer une autre activité professionnelle, soit pour le compte d’un autre employeur, soit même pour son propre compte. * La pluralité d’activité est possible sous deux réserves : la

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    Le contrat de travail peut prévoir des clauses précisant qu’il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail, ex : horaires ou lieu de travail peu important. Ces modifications, il ne peut pas le refuser car ils sont prévus dans le contrat. Si refus le licenciement est possible pour faute car manquement à une obligation contractuelle. Pouvoir de direction de l’employeur. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet d’imposer au salarié certain modifications dans l’intérêt de l’entreprise.….

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    CCF ARTS APPLIQUES ET CULTURES ARTISTIQUES Session : 2012 Partie 1 : Historique du portrait L'histoire du portrait est fortement liée à celle de la représentation de l'individu. Cette notion de sujet dans l'art occidental se construit tout au long de l'histoire de l'art, mais aussi de l'histoire de l'Homme. Cependant l'histoire de la représentation de l'individu s'accompagne aussi de l'évolution de la définition du portrait. Au sens de la peinture et de notre temps, le portrait est « une image représentant un ou plusieurs êtres humains qui ont réellement existé, peinte de manière à transparaître leurs traits individuels » selon l'historien de l'art Tzvetan Todorov.….

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