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LES CAHIERS D’ENTREPRISE ET PROGRES

Mise en place des

codes éthiques dans les entreprises

Novembre 2008

Ont contribué en totalité ou en partie à la rédaction de ce rapport:

Président de chantier : Emmanuel Fourest
Efilia conseil

- Caroline Andrieux - Accor
- Béatrice Bourges – Entreprise et Progrès
- Christian Chambord - SA Gonesdis
- Anne Clerc - Accor
- Bénédicte Crète - Groupama
- Guillaume Desanges - journaliste
- Pascal Duhen - Dexter
- Michel Durier - Entreprise et Progrès
- Hervé Gourio - Entreprise et Progrès
- Guillaume Jouet - Fromageries Bel
- Paul Minelle - Cibles et Réseaux Dirigeants
- Hervé de Trogoff - Membre associé
- Antonin Pujos – Fondation Ecophilos

SOMMAIRE

Introduction

Première Partie

Aperçu historique

Deuxième Partie
Où en sont les codes éthiques en France ?

1 - Une initiative des grandes entreprises…
2 - … Mais qui concerne également les PME
3 - Les raisons de créer une charte éthique aujourd’hui

Troisième Partie
Comment créer un code de conduite, le faire connaître et l’appliquer ?

1 - Programmer la mise en place d’une politique d’éthique
2 - Rédiger les codes éthiques
3 - Le mettre en application

Quatrième Partie
Quelques points particuliers

1 - Conflits éventuels entre code éthique, règlement intérieur et droit du travail
2 - Diffusion du code éthique dans des environnements multiculturels
3 - Organisation pour gérer une politique en matière d’éthique

CONCLUSION

Introduction

Nous retenons la définition de la philosophe Jacqueline Russ : « L’éthique est comme une auto normalisation, assortie d’une auto sanction. Elle n’a pas de territorialité, se réfère à des valeurs non dites. Elle n’est ni universelle (comme la morale), ni territoriale (comme la loi) mais identitaire et acquiert une vocation pratique. Il s’agit donc d’une démarche de questionnement sur les fins de l’action et sur les principes moraux et non simplement un mode de comportement