Résumé

Avec la décentralisation, la situation des collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie constitué des ressources propres des collectivités et au dessous duquel on ne peut descendre. Ce ratio augmente ces dernières années ce qui laisse à penser que les collectivités ont de plus en plus les moyens d’être autonome, ceci d’autant plus que le contrôle de l’Etat se résume souvent à un simple contrôle de légalité.
Néanmoins, malgré ces garanties d’autonomie, l’Etat souhaite conserver une influence dans la politique menée par les collectivités. Il y parvient par le poids qu’il peut avoir en tant que financeur dans les politiques contractuelles par exemple. C’est cependant au niveau financier que l’autonomie des collectivités est la plus menacée. L’Etat mène entre autre une politique d’allégement fiscal qui la réduit considérablement.

Dans son discours du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce au nom de la compétitivité de l’économie française la suppression de la taxe professionnelle. Face à cela, et demeurant longtemps sans précision de modalités de compensation, les élus locaux font part de leur inquiétude. Si certaines collectivités touchent très peu de taxe professionnelle, pour d’autres comme la ville du Havre par exemple, elle constitue une de leur principale ressource. Au-delà d’une difficile projection concernant l’investissement sur le long terme durant l’année 2009, c’est le danger d’une baisse voire d’une perte de l’autonomie financière des collectivités que les élus mettent en avant. Paradoxalement, si l’on regarde les