Chapitre 1 : La commune

Chapitre 2 : Les structures intercommunales

Chapitre 3 : Le département

Chapitre 4 : La région

Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier

Chapitre 1 : La commune :
1° / La commune :

[pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints.

[pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux.

[pic] Enfin, il existe des règles de fusion et de suppression qui permettent de réguler et d’adapter l’ensemble institutionnel communal aux évolutions politiques, sociologiques ou démographiques, et de répondre partiellement au problème de rationalisation posé par leur nombre très important.

1) Le conseil municipal :

[pic] Les membres du conseil municipal, appelés également conseillers municipaux, sont élus pour une durée de 6 ans. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend du nombre d’habitants recensés dans la commune.

[pic] Les modes de scrutin : Ainsi, pour les communes de moins de 3500 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est plurinominal majoritaire à 2 tours. Les électeurs choisissent leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter.

[pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2 tours.

[pic] Ce scrutin municipal peut paraître complexe car il mêle des caractères majoritaires et proportionnels. Cette singularité présente 2 vertus démocratiques : elle assure des majorités nettes et stables aux listes victorieuses