Une collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer

Les collectivités territoriales sont composées : d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) d'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, président du conseil général, président du conseil régional). Chaque conseil général ou régional élit un commission permanente autorisée à prendre des décisions, notamment concernant le financement, sans recourir au vote de son assemblée.

Les règles de fonctionnement de la Région

Le Conseil Régional règle par ses délibérations les affaires de la Région. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de son Président dans un lieu de la Région choisi par la commission permanente. L'assemblée délibérante peut également être réunie sur un ordre du jour déterminé à la demande de la commission permanente ou d'un tiers de ses membres. L'ordre du jour des réunions est fixé par l'exécutif, c'est-à-dire le Président du Conseil Régional. Le Président doit adresser à chaque conseiller régional un rapport sur les dossiers à débattre 12 jours au moins avant la date de réunion. Il préside les débats, prépare et exécute les délibérations.
Le Conseil Régional établit sont règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement et est libre pour l'ensemble des domaines qui ne sont pas encadrés par la loi. Il détermine notamment les règles de la commission permanente et fixe le nombre de commissions d'instruction. Le Président doit faire respecter ce règlement, il organise et