Les collictivité territorial

Pages: 5 (1140 mots) Publié le: 21 mars 2011
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Je vais vous parler des collectivitées territoriales et de leurs fonctionnement afin de mieux les comprendre

Pourquoi les collectivité territoriales sont-elle importantes ?

Pour commencer nous verrons a quoi elles servent exactement puis nous parlerons des différentes collectivités territoriales, ensuite je vous expliquerais les acteurs et leurs rôles. Etpour finir je terminerais pas leurs finalités.

Les collectivités territoriales, définition

Les collectivités territoriales sont de structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les différentes collectivités territoriales et leurs rôle

Les différentes collectivitésterritoriales sont :

Les communes (36 793) : Elle refuse de traiter différemment les grandes et les petites communes et prévoit un régime uniforme pour toutes :
 Un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.
 Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certainescompétences : état civil, police administrative et exécution des lois.

Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection duprésident du conseil général après chaque renouvellement. Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au suffrage universel à raison d’un conseiller général par canton. Le pouvoir exécutif reste cependant confié au préfet.

Les régions (25 + 4 ROM) : En 1955, « 21 régions de programme » avaient été créées. Elles sont remplacées en 1960 par des « circonscriptions d’action régionale »(CAR). Un décret du 14 mars 1964 crée des préfets de région, chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l’aménagement du territoire de sa circonscription. La loi du 5 juillet 1972 met en place les 22 régions. Ce sont des établissements publics pourvus de deux assemblées : le conseil régional non élu et un comité économique et social. Le préfet derégion détient le pouvoir exécutif. La loi de 1982 instaure l’élection du conseil régional au suffrage universel, transfère le pouvoir exécutif à son président et établit que le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.
Il existe cependant des régions avec un statut particulier. C’est le cas des régions d’outre-mer (ROM) constituées d’un seul département, et de laCorse, dotée d’un statut particulier depuis 1991.
La plupart des collectivités suivent les même règles de fonctionnement définies par la constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droits commun.

Les acteurs et leurs rôles

Les acteurs des communes :
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant quecollectivités territoriales. Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats...
Leconseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt...
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